Droit

Comment écrire un contrat de pacs ?

Faut-il avoir 1 identification professionnelle (Siret) pour faire éditer 1 livre pour enfant. En règle générale, comment se calcule la rémunération de l’auteur ?

Qu’entend on par évolution du contrôle de constitutionnalité ?

Je recherche des livres sur le bracelet électronique et le travail d’intérêt général, merci

Je cherche à rassembler une bibliographie sur le thème suivant : Détecteur de mensonge, sa pratique par les services judiciaires et les services de police et les aspects juridiques entourant cette question

En vue d’un exposé ayant comme sujet la Loi création promulguée en juin 2016 et ne trouvant malheureusement que très peu d’informations, je me tourne vers vous

Etudiante vétérinaire et je souhaiterais faire ma thèse sur le droit/protection des animaux en Islam

je voudrais avoir une explication détaillés de l’importance du droit dans une société. Merci

je souhaiterais connaitre le principe de laïcité en bibliothèque et dans un second temps la gratuité en bibliothèque . Merci bien.

Qu’est ce qu’un remploi?

Je souhaite lancer un label musical, quelles sont les contraintes juridiques et les étapes nécessaires ?

J’aimerais m’initier au droit funéraire (vente concessions, réglementation succession, inhumation…)

A quoi sert le droit ? Merci.

Je me suis marié récemment et je souhaiterais savoir si la loi m’autorise à avoir comme nom d’usage, le nom de jeune fille de mon épouse en premier,

Que pouvez-vous me dire concernant l’amendement n°794 portant sur la réintégration à la nationalité française

Listes des Décrets de naturalisation militaire en 1936 à 1945

Quel avantage présente le pacs par rapport au mariage notamment pour les enfants, les impôts, le conjoint ?

pourriez vous me fournir une bibliographie sur le theme de la diffamation comprenant également des articles de revues spécialisées

La loi Notre 2015

quelle est la différence entre les AOP et les IGP ?

Quelle est la différence entre la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale

Je recherche des informations sur les personnes présentes avec mon père, incarcérées et évadées de la prison Chave à Marseille

Avez vous de la doc sur le droit local Alsace Moselle, publicité foncière ?

En France, lorsqu’un propriétaire loue son habitation (maison), le bail est de trois ans. Si le propriétaire souhaite récupérer son bien avant la fin du bail (pour y habiter ou pour héberger un membre de sa famille), peut-il légalement réduire la durée du bail ? Merci.

Est-il possible de trouver un décret de naturalisation paru au journal officiel en 1960 ?

Quelle est la différence entre faute intentionnelle et faute dolosive dans les assurances de responsabilité civile ?

Je souhaiterais avoir des documents ou des ouvrages portant sur la loi ALUR, relative au logement.

Le port du keffieh palestinien au travail est-il autorisé ou interdit au même titre que le port du voile ?

J’aimerais trouver des informations sur la justice romaine antique pour faire un exposé Niveau 4° en Latin

Quelle est l’origine des premiers Droits de l’Homme ? Je crois me souvenir avoir entendu qu’il s’agissait d’un Etat du nord de l’Allemagne ou du Danemark au début du 18ème siècle, mais je ne parviens pas à retrouver ces informations sur le netMerci d’avance.Cordialement.