Facade du Conseil constitutionnel

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Notre réponse du 20/02/2017

Quand vous parlez d’ « évolution du contrôle de constitutionnalité », vous voulez sans doute parler des changements apportés au cours de l’histoire au contrôle de constitutionnalité lui-même…

Voici donc, des sites Internet qui font le point sur ce point de droit constitutionnel.

Tout d’abord, une Fiche de synthèse sur le site de l’Assemblée nationale : Le contrôle de la constitutionnalité des lois – Rôle et pouvoirs de l’Assemblée nationale sur le site de l’Assemblée nationale :

Je vous renvoie à un autre article intitulé « Le progressif renforcement du contrôle de constitutionnalité des lois » disponible sur le site Vie-publique.

Vous pouvez aussi lire cet article du Sénat « Le contrôle de constitutionnalité des lois ».

Un autre article sur le contrôle de constitutionnalité en Europe « Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe » Olivier LE BOT – Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 (Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC) – juin 2013

Enfin cet article « Contrôle de constitutionnalité : entre tradition et modernité »Discours de Jean-Louis DEBRÉ – Colloque « Séparation des Pouvoirs et justice constitutionnelle », 6 mai 2014 

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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