photographie d'un bracelet électronique

Jérémy-Günther-Heinz Jähnick [CC-BY-SA 3.0], via Wikimedia Commons

Notre réponse du 7/02/17

Suite à votre question sur « des livres sur les TIG et bracelets électroniques « , la BMVR de l’Alcazar de Marseille vous répond :

Il n’existe pas à notre connaissance de livre entièrement consacré aux travaux d’intérêt général ou au bracelet électronique ; on trouve cependant des passages intéressants dans :
Prisons et autres peines / Anna Dutheil, Éditions des citoyens, 2014 :

« Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération. Le travail non rémunéré est effectué au profit d’une association, d’une collectivité publique, d’un établissement public, ou d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. La peine de TIG est prononcée uniquement pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contravention de 5 ème classe. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent également être soumis à une peine de TIG. » (p. 61)
Sous réserve de respecter les heures d’assignation au lieu de résidence, la personne placée sous surveillance électronique peut exécuter sa peine sans être incarcérée. (…) Trois publics sont visés par cette mesure :
-les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans (un an pour les récidivistes)(…)
– les personnes « libres » mises en examen
-le service d’insertion et de probation peut aussi proposer le placement sous surveillance électronique de fin de peine aux personnes détenues en fin de peine qui ne dépasse pas cinq ans, s’il reste 4 mois à exécuter, ou les deux tiers d’une peine de moins de 6 mois à exécuter. (p. 50)…. »
voir aussi :
Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions : le guide pénal, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,…Dalloz, 2014

Naissance de la contrainte pénale : sanctionner sans emprisonner / Pierre V. Tournier. ed. L’Harmattan, 2014
Volume 1, et 2 Genèse, préface de Pierre Pélissier, (existe en format électronique)
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=47463

Voir ces articles en ligne :
Les peines alternatives dans le système judiciaire français in Questions de société.org
http://www.questions-de-societe.org/peines-alternatives/

sur le site du Ministère de la Justice : Peines alternatives à l’emprisonnement et aménagements de peine
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/peines-alternatives-a-lemprisonnement-et-amenagements-de-peine-16279.html

Cours de droit.net
http://www.cours-de-droit.net/les-differentes-peines-prevues-dans-le-code-penal-a121604338

Les sanctions pénales alternatives, article de Dominique Gaillardot In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 683-693 sur le portail Persée
http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1994_num_46_2_4897

Sur le site Service-public.fr, la fiche pratique Bracelet électronique dans le cadre d’une assignation à résidence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2007

un article dans le Monde des Idées, août 2016 «Les peines ­alternatives à la détention sont absolument indispensables »

Les alternatives à la prison par Serge Portelli, Pouvoirs, 4/2010 (n° 135), p. 15-28. sur Cairn info
URL : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-4-page-15.htm

Les mesure alternatives à la prison sur Vie-publique.fr
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/alternatives-prison/

Cordialement,
Eurêkoi – BMVR Marseille vous remercie.

Date de création: 11/03/2017 05:53     Mis à jour: 11/03/2017 17:19
 

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