photo de dos de livres de droit Dalloz

By heurtelions [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons

Réponse apportée le 09/19/2014  par STRASBOURG Médiathèques de la ville et communauté urbaine – Révisée le 09/09/2016

Votre question est très large et peu précise. Tout d’abord, voici la définition proposée par Larousse :

–  « Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société ; légalité. –   Science qui a pour objet l’étude de ces règles. »

–   Faculté, légalement ou réglementairement reconnue à quelqu’un par une autorité publique, d’agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou tel avantage. […] »

Le site Vie publique, service de la Direction de l’information légale et administrative, précise davantage cette notion :

 « D’un point de vue juridique, le droit recoupe deux réalités distinctes :
le droit objectif (le Droit) désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence ;
le droit subjectif (les droits) désigne la prérogative, la faculté, l’activité permise à chaque individu par l’existence du Droit objectif. Le droit subjectif constitue un intérêt individuel juridiquement protégé. Il peut concerner le rapport d’un individu aux choses (par exemple, la propriété) ou aux autres (par exemple, l’obligation). »

Nous supposons que vous souhaitez connaître les fonctions du Droit, accepté dans le sens de la première définition. D’après le livre d’Emmanuel Pierrat, La justice pour les nuls, Editions First, 2007 :

« Le droit a pour objet d’organiser la vie en société en régissant le statut des personnes qui la composent et en réglementant le rapport qu’elles ont entre elles. »

Dans le livre intitulé Introduction générale au droit de Patrick Courbe et Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz, 2013, on trouve l’explication suivante :

« Le droit a pour but d’assurer l’ordre social, il ne régit la conduite des hommes que tant qu’ils vivent en société. » […] Le droit formule des règles moralement neutres : organisation de l’état civil, publicité des droits immobiliers […]. On peut donc dire simplement que le droit sert à régir la conduite des hommes entre eux, établis en société, pour permettre un vivre ensemble qui soit juste.

Toujours selon ce même ouvrage, il existe plusieurs types de droit :

–  « le droit privé qui diffuse « les règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés » et qui comporte le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit international privé,

– et le droit public, qui lui diffuse « les règles qui président à l’organisation de l’Etat et qui gouvernent les rapports entre l’Etat et les particuliers », qui comporte le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques, le droit international public.

Pour distinguer ces deux entités, l’auteur poursuit ainsi :

« Le but du droit privé est la satisfaction des intérêts individuels. Le but du droit public est la satisfaction de l’intérêt général ».

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire des documents d’introduction générale au droit et à la justice, tels que les ouvrages cités plus haut.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Eurêkoi – médiathèques de la ville et communauté urbaine de Strasbourg

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