photo en gros plan d'étiquettes de dictionnaire de droit Dalloz

By heurtelions [CC BY-SA 4.0-3.0-2.5-2.0-1.0], via Wikimedia Commons

En vue d’un exposé ayant comme sujet la Loi création promulguée en juin 2016 et ne trouvant malheureusement que très peu d’informations, je me tourne vers vous, en espérant que vous puissiez me venir en aide.

Notre réponse du 18/11/2016

En consultant le moteur de recherche Google, vous verrez que la documentation sur la loi dont vous parlez est abondante.
C’est pourquoi, je vous ai sélectionné les sites qui me paraissent les plus pertinents.
1. Tout d’abord, je vous invite à lire le dossier réalisé par le site Légifrance sur la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine 511777L):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000030857456&type=general&legislature=14

2. Je vous propose également de lire une synthèse élaborée par le site Viepublique qui a pour titre « création, architecture, patrimoine. Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine »:
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html

3. Vous pouvez aussi consulter la page du site du Ministère de la culture et de la communication consacrée à cette loi : Loi « création » : une nouvelle ambition pour la culture
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Loi-creation-une-nouvelle-ambition-pour-la-culture

4. Voici la page du Courrier des maires intitulée « Adoption de la loi création, architecture et patrimoine »:
http://www.courrierdesmaires.fr/62843/adoption-de-la-loi-creation-architecture-et-patrimoine/

5. Enfin, la page de la Gazette des communes: « La loi « création » promulguée »:
http://www.lagazettedescommunes.com/452418/la-loi-creation-promulguee/

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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