La loi Notre 2015

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Carte de France tricolore

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Notre réponse du 22/05/2016 

Vous trouverez en ligne plusieurs sources utiles pour vous informer sur la loi NOTRE, loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) :

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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