Est-il possible de trouver un décret de naturalisation paru au journal officiel en 1960 ?

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devise de la République françaiseNotre réponse du 07/08/2015 

Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal Officiel (JO). Ils se présentent sous la forme d’une liste de noms. La date de publication au JO n’est pas la même que la date du décret.

Si la date de publication du décret est connue :

• Consulter le JO de ce jour-là

• Regarder dans la partie décrets

Si la date de la publication du décret n’est pas connue • Pour la trouver utiliser les tables du JO Il est cependant impératif d’avoir une indication de date probable Chercher dans la partie analytique des tables à la rubrique « nationalité, naturalisations » Y figure la liste des nouveaux décrets avec leur date et leur date de publication Se reporter alors au JO de la date indiquée Par décision de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) les informations nominatives de naturalisations ne figurent pas dans le JO en ligne, mais seulement dans l’édition papier, le cédérom ou les microfiches La publication sur microfiches a été arrêtée en 2004, le cédérom prend la suite. A la Bibliothèque publique d’information, vous pouvez consulter les microfilms du Journal Officiel.

Si vous ne connaissez pas la date du décret :

• Adresser une demande auprès de : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous-direction des naturalisations 93 bis rue de la Commune 44404 Rezé Cedex 02 40 84 46 00 Préciser obligatoirement ses nom, prénoms date et lieu de naissance Nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents

Vous pouvez aussi Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900-1979.

Cette liste se trouve à la BnF (Bibliothèque nationale de France) dont le site Internet se trouve ici: http://www.bnf.fr.

Après chaque nom se trouve la date du décret de naturalisation et la référence au Bulletin des Lois jusqu’en 1930 puis au Journal officiel ou au numéro de dossier conservé à la sous-direction des naturalisations à Rezé.

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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3 commentaires sur “Est-il possible de trouver un décret de naturalisation paru au journal officiel en 1960 ?”

  1. Comment faire pour consulté la fiche des personnes naturalisé ou ayants la nationalité francaise car mon père possède une des deux et le pire je n’ai ni le numéro ni la date de la décision en outre j’ai un acte de naissance intergal du service d’état civile de nante.

      1. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse plus détaillée ou personnalisée que celle affichée ci-dessus. Si vous habitez en région parisienne, vous pouvez venir à la Bpi et vous adresser aux collègues du bureau Droit (2e niveau).

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