Quelle est la différence entre faute intentionnelle et faute dolosive dans les assurances de responsabilité civile ?

Je vous pose cette question afin de m’aider pour un devoir à rendre sur le thème de l’Assurance de Responsabilité Civile.

Notre réponse du 16 juin 2015

A partir de la base de données Doctrinal, voici une sélection de références sur votre sujet :

Doit-on voir au-delà de la faute intentionnelle ?
AUTEUR(S) :Charbonneau, Cyrille
REVUE : Revue trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI)
PUBLIÉ LE : 01/07/2014
NUMÉRO : 3, page(s) 43-43
http://newip.doctrinalplus.fr/pdf/document/384324

Faute lourde ou dolosive : même régime
AUTEUR(S) : Le Gallou, Cécile
REVUE : Revue Lamy Droit Civil
PUBLIÉ LE : 01/01/2015
NUMÉRO : 122, page(s) 15-16
COMMENTAIRES :Note sous arrêt.Arrêt non-reproduit
RÉFÉRENCES :Cour de cassation, première Chambre civile, 29 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.980
Faute intentionnelle et faute dolosive ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.650
AUTEUR(S) :Viney, Geneviève
REVUE :Revue des contrats
PUBLIÉ LE : 01/07/2014
NUMÉRO : 2014/2, page(s) 184-187
RÉFÉRENCES :Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.650
L’assuré fautif : après le faisan et le malfaisant, le risque-tout
Vers une réforme de l’article L. 113-1 du Code des assurances ?
L’assuré fautif : après le faisan et le malfaisant, le risque-tout
AUTEUR(S) :Kullmann, Jérôme
REVUE : Revue Générale du Droit des Assurances
PUBLIÉ LE : 01/01/2014
NUMÉRO : 1, page(s) 8-12
Article accessible sur Lextenso : http://www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=RGA110d3
Faute intentionnelle et faute dolosive ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.650
AUTEUR(S) :Viney, Geneviève
REVUE : Revue des contrats
PUBLIÉ LE : 01/07/2014
NUMÉRO : 2014/2, page(s) 184-187
RÉFÉRENCES :Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.650 :
https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2013_4445/septembre_4664/1291_12_27207.html

Actualité Dalloz :
Faute dolosive de l’assuré : pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond le 24 septembre 2013 AFFAIRES | Assurance La caractérisation de la faute dolosive, excluant la garantie de l’assureur au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances, relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. La Cour de cassation entend néanmoins opérer un contrôle. Civ. 2e , 12 sept. 2013, F-P+B, n° 12-24.650 L’article L. 113-1 du code des assurances prévoit que la garantie de l’assureur est exclue dans deux séries d’hypothèses… Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) par Thibault de Ravel d’Esclapon

Voir aussi ce le Blog de l’avocat Albert Caston (cet avocat met à la disposition du lecteur non seulement de multiples références jurisprudentielles mais aussi les principaux attendus de nombre de décisions… ») :
Responsabilité dolosive
http://www.blogavocat.fr/search/node/responsabilit%C3%A9%20dolosive

Responsabilité intentionnelle ou dolosive :
http://www.blogavocat.fr/search/node/responsabilit%C3%A9%20intentionnelle%20ou%20dolosive

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information
www.bpi.fr

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