marteau du juge

CC0 Public Domain, via Pixabay

Notre réponse du 14/06/2016

I ) Voici tout d’abord quelques références d’ouvrages (les articles sont plus pertinents) :

Droit de la presse : le guide pratique
En appendice, choix de documents Synthèse des règles juridiques que doivent suivre les journalistes dans l’exercice de leur métier. Sont passés en revue, la loi du 29 juillet 1881, les délits de presse fréquents (diffamation, injures, atteinte à la vie privée, etc.), le droit de réponse, la protection des sources des journalistes, à partir d’exemples concrets, de mises en situations et d’une interview de magistrat.
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1173165%3B5%3B0

Droit et expertise du numérique : créations immatérielles, données personnelles, e-réputation/droit à l’oubli/neutralité, responsabilités civile et pénale
Présentation des différentes règles et thématiques juridiques en lien avec le monde fluctuant du numérique : la sécurité des données personnelles à l’heure du big data et du cloud computing, la protection des œuvres dématérialisées, l’anonymat, le récent droit à l’oubli, la diffamation, etc. ©Electre 20
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1298298%3B5%3B015

E-réputation : suivre, soigner et défendre l’image de l’élu local sur le net
Un guide pour permettre aux élus locaux de développer ou peaufiner leur image sur Internet : les enjeux à connaître, les supports techniques de base, les outils de veille, les bases de la communication sur la toile, les options judiciaires en cas de propos dénigrants, de contrefaçon, de diffamation, etc.
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=960927%3B5%3B0

Ailleurs dans d’autres bibliothèques via Sudoc (Le catalogue du Système Universitaire de Documentation est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche) :

1) Thèse : D’un délit d’opinion l’autre : Sociologie historique de l’institutionnalisation de la diffamation politique (1819-1944) / Adeline Trombert-Grivel ; sous la direction d’Olivier Ihl
Etudier l’institutionnalisation de la diffamation politique selon une démarche socio-historique permet de dégager l’existence d’une dynamique de contention de la parole publique. Une telle police du bien dire entend, dès 1819, réguler la libre expression des opinions au sein d’un espace public soumis à l’emprise croissante des médias. Ce mode de règlement judiciaire des atteintes à la considération des hommes politiques doit se substituer au duel et faire œuvre pacificatrice. Avec l’ouverture du marché politique et des contraintes qui découlent de l’extension du droit de suffrage, la diffamation s’érige en savoir-faire professionnalisé .et devient l’un des moyens majeurs de disqualification de l’adversaire. Sa répression, déférée aux Cours d’assises jusqu’en 1944, participe alors du difficile apprentissage des règles de la civilité démocratique.
Notice complète et Où trouver cette thèse : http://www.sudoc.fr/120321335

2) thèse : La diffamation : délit de presse et liberté d’expression : étude comparée en droit français, syrien et égyptien / Bassima Kilani ; sous la direction de Sylvie Grunvald
Le régime de répression de la diffamation est dominé par l’impératif juridique et politique de protection de la liberté d’expression. La compréhension de ce régime, ainsi que l’amorce de la solution des problèmes épineux qu’il pose supposent donc son étude, de la part de l’interprète du droit, sous une perspective de libertés publiques, voire même, de théorie générale. La liberté absolue d’expression se heurte aux nécessaires répressions des atteintes aux droits des individus. La question de l’encadrement de la liberté d’expression en posant des restrictions afin de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts public, peut être traitée sous différents angles. Celui qui retiendra plus particulièrement notre attention abordera le sujet de la diffamation par une étude comparée entre le droit français, le droit syrien et le droit égyptien. L’interrogation qui se pose, ici, est de savoir quels sont les critères concernant l’infraction de diffamation que le législateur français, le législateur syrien et le législateur égyptien ont utilisés pour réaliser la conciliation entre la liberté d’ expression et les autres droits fondamentaux et intérêts public ? Cette thèse est donc consacrée à l’étude du délit de diffamation, en droit français, syrien et égyptien, sous l’angle de la liberté d’expression. Elle privilégie les aspects juridiques les plus sensibles soulevés par les caractéristiques de la diffamation, et elle met en évidence l’influence qu’a porté la France sur la Syrie et l’Égypte dans la matière juridique. Cette thèse s’attache alors à caractériser la diffamation par la recherche de la conception de la diffamation répréhensible, d’une part, et les aspects procéduraux, d’autre part.
Notice complète et où trouver cette thèse : http://www.sudoc.fr/191903930

La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle / par Ph. Conte
http://www.sudoc.fr/013912313

II ) Voici une sélection d’articles sur la diffamation :

Les plateformes numériques utilisées pour cette sélection sont : Cairn, Openedition, Generalis et pour aller plus loin, nous avons à la Bpi une base bibliographique en droit Doctrinal (des milliers d’articles sur le sujet, jurisprudences, commentaires, chroniques juridiques…) à consulter ici à la Bibliothèque.

« La diffamation, l’outrage et l’injure : définitions et exemples concernant les agents publics, associations et syndicats », Fontier Rémy, Journal du droit des jeunes 1/2004 (N° 231) , p. 19-24
URL : www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-1-page-19.htm

« Diffamation et bonne foi en matière d’interview : l’impunité relative de l’interviewer », Mallet-Poujol Nathalie, LEGICOM 2/2013 (N° 50) , p. 27-39
URL : www.cairn.info/revue-legicom-2013-2-page-27.htm

« Éléments constitutifs de la diffamation raciale », LEGICOM 3/2002 (N° 28) , p. 118-120
URL : www.cairn.info/revue-legicom-2002-3-page-118.htm

« Mésinterprétation, plagiat, insulte et diffamation : objets de litiges et matériaux de linguistes », Vincent Diane, Langage et société 2/2010 (n° 132) , p. 35-50
URL : www.cairn.info/revue-langage-et-societe-2010-2-page-35.htm

« Insulte, injure et diffamation : de la linguistique au code pénal ? », Dominique Lagorgette, Argumentation et Analyse du Discours [En ligne], 8 | 2012, mis en ligne le 15 avril 2012, Consulté le 14 juin 2016. URL : http://aad.revues.org/1312

« Dépénaliser la diffamation », Colloque, Calenda, Publié le lundi 24 août 2009,
L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux, un Rapport remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux.
http://calenda.org/198755

La diffamation mondialisée, par David Chekroun, dans La Vie des idées le 15 juillet 2010
Après les tribunaux français, leurs équivalents anglais seraient-ils en passe de s’ériger en censeurs mondiaux de la recherche ? Selon David Chekroun, un « tourisme de la diffamation » se met en place, (…)
http://www.laviedesidees.fr/La-diffamation-mondialisee.html

« Chapitre 11. Les lois sur l’injure », Walden Ruth, Le droit d’informer, Bruxelles, De Boeck Supérieur, «Culture & Communication», 2005, 408 pages
URL : www.cairn.info/le-droit-d-informer–9782804143183-page-267.htm

« Critiquer, mais de quel droit ? Les fondements juridiques et jurisprudentiels du droit de critique au XIXe siècle», Béra Matthieu, Sociétés & Représentations 2/2015 (N° 40) , p. 43-60
URL : www.cairn.info/revue-societes-et-representations-2015-2-page-43.htm

Quelques résumés d’articles sont extraits de la base Généralis :

Lanceur d’alerte, comment vous protéger
Usine nouvelle (L’), (Revue disponible à la Bpi)
14 avril 2016, n°3464, pp. 50-51
Auteur(s) : Maillard, Cécile.
Conseils à l’attention des lanceurs d’alertes, ces salariés qui sont témoin au sein de leur entreprise d’actes illégaux et qui souhaitent les dénoncer afin de faire cesser ces pratiques condamnables. Ce genre de signalement peut mettre en péril la carrière d’un salarié et il convient de le faire en toute sécurité. Parmi les pistes évoquées : prendre un conseil juridique extérieur, constituer un dossier afin de ne pas être accusé de diffamation, prévenir son entreprise en tentant, avant toute chose, de régler le problème en interne. Cependant, des représailles peuvent tomber malgré tout (licenciement pour faute lourde, notamment). Une loi est à l’étude en France pour la création d’un statut de lanceur d’alerte. Conseils également à l’égard de l’entreprise, dont la bonne tactique consiste à mettre en place un dispositif indépendant de signalement internet.

Singapour. Un blogueur ennemi numéro un du Premier ministre
Courrier international, 10 septembre 2015, n°1297, pp.26-27 (Revue disponible à la Bpi)
Auteur(s) : Ashayagachat, Achara.
Roy Ngerng, condamné pour diffamation et candidat aux élections, use d’un franc-parler inhabituel dans la cité-Etat.

Eolas, le Batman du barreau
Marianne, 03 juillet 2015, n°950, pp.40-41 (Revue disponible à la Bpi)
Auteur(s) : Huret, Marie.
Son blog fait un triomphe, et son compte Twitter n’a pas moins de 175 000 abonnés. Pourtant, caché derrière le pseudonyme d’Eolas, l’avocat refuse la célébrité. Poursuivi en diffamation, il va devoir se dévoiler devant le tribunal de Nanterre.

Diffamation. Les éditeurs ont du mal au pénal
Livres-Hebdo, 13 juin 2014, n°1002, pp. 12-15 (Revue disponible à la Bpi)
Auteur(s) : Hugueny, Hervé.
Multiplication croissante des plaintes pour diffamation contre les auteurs et les éditeurs français. Qu’il s’agisse d’ouvrages de fiction ou de documentaires, les maisons d’édition font l’objet de procédures pénales. Une procédure plus lourde qu’au civil en termes de coût de procédure et aux retombées plutôt négatives en termes d’image. Des précisions, apportées par Nicolas Bonnal, magistrat spécialisé dans les affaires de presse et d’édition, sur la différence entre les procédures civiles et pénales et les garanties de la liberté d’expression du droit européen. Un rapide tour d’horizon du montant des condamnations prononcées contre les éditeurs et leurs auteurs.

Le Délit de diffamation publique
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 05 décembre 2011, n°2104, p.69
(Revue disponible à la Bpi)
Auteur(s) : Perchirin, David.
La diffamation publique – y compris sur Internet – est définie comme un délit de presse.

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

Thème(s) :

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION