Je souhaiterais avoir des documents ou des ouvrages portant sur la loi ALUR, relative au logement.

Notre réponse du 15 juin 2015 :

Voici les documents que nous possédons sur la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové), je les ai trouvés dans notre catalogue disponible ici :

* Le guide complet du logement 2014 : financement, fiscalité, réglementation inclut les réglementations 2014
Massé, Paul
Scrineo 2014
Index ; La couv. porte en plus: « Loi Alur Duflot 2014 »
1 vol. (414 p.) , Papier
Exemplaires : PRA F1 MAS Niveau 1 – Info.géné. Emploi Vie pratique

* Code des baux : à jour des lois ALUR et Pinel
LexisNexis 2014
Exemplaires : 34.1 LEX 12 Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

* La copropriété de A à Z : connaître les règles, choisir le bon syndic, maîtriser les coûts, résoudre les litiges
Dibos-Lacroux, Sylvie ; Vallas-Lenerz, Emmanuelle
Prat 2015
1 vol. (XII-456 p.) , Papier
Exemplaires : PRA F1 DIB Niveau 1 – Info.géné. Emploi Vie pratique

* La copropriété pratique en 300 questions
Association des responsables de copropriété France
ARC : ; Vuibert 2014
1 vol. (399 p.) : couv. ill. en coul. , Papier
Exemplaires : 345.52(076) COP Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

* Droit de l’urbanisme
Savarit-Bourgeois, Isabelle
Gualino-Lextenso éditions 2014
1 vol. (650 p.) , Papier
Exemplaires : 352.9 SAV Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

* Droit de l’environnement
Moliner-Dubost, Marianne
Dalloz 2015
1 vol. (XI-361 p.) , Papier
Exemplaires : Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

* Les baux d’habitation après la loi ALUR
Pelletier, Philippe ; Fraîche-Dupeyrat, Sidonie
LexisNexis 2014
1 vol. (XV-241 p.) : ill. , Papier
Exemplaires : 345.73 PER Niveau 2 – Droit, économie, sc. Sociales

Voici aussi des sites Internet qui traitent de cette loi :
1. Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
http://www.la-loi-alur.org/#content
2. Le site du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=432
3. Le texte de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) sur le site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information
www.bpi.fr

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