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Je souhaiterais avoir des documents ou des ouvrages portant sur la loi ALUR, relative au logement.

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    Notre réponse du 15 juin 2015 :

    Voici les documents que nous possédons sur la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové), je les ai trouvés dans notre catalogue disponible ici :

    * Le guide complet du logement 2014 : financement, fiscalité, réglementation inclut les réglementations 2014
    Massé, Paul
    Scrineo 2014
    Index ; La couv. porte en plus: « Loi Alur Duflot 2014 »
    1 vol. (414 p.) , Papier
    Exemplaires : PRA F1 MAS Niveau 1 – Info.géné. Emploi Vie pratique

    * Code des baux : à jour des lois ALUR et Pinel
    LexisNexis 2014
    Exemplaires : 34.1 LEX 12 Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

    * La copropriété de A à Z : connaître les règles, choisir le bon syndic, maîtriser les coûts, résoudre les litiges
    Dibos-Lacroux, Sylvie ; Vallas-Lenerz, Emmanuelle
    Prat 2015
    1 vol. (XII-456 p.) , Papier
    Exemplaires : PRA F1 DIB Niveau 1 – Info.géné. Emploi Vie pratique

    * La copropriété pratique en 300 questions
    Association des responsables de copropriété France
    ARC : ; Vuibert 2014
    1 vol. (399 p.) : couv. ill. en coul. , Papier
    Exemplaires : 345.52(076) COP Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

    * Droit de l’urbanisme
    Savarit-Bourgeois, Isabelle
    Gualino-Lextenso éditions 2014
    1 vol. (650 p.) , Papier
    Exemplaires : 352.9 SAV Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

    * Droit de l’environnement
    Moliner-Dubost, Marianne
    Dalloz 2015
    1 vol. (XI-361 p.) , Papier
    Exemplaires : Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales

    * Les baux d’habitation après la loi ALUR
    Pelletier, Philippe ; Fraîche-Dupeyrat, Sidonie
    LexisNexis 2014
    1 vol. (XV-241 p.) : ill. , Papier
    Exemplaires : 345.73 PER Niveau 2 – Droit, économie, sc. Sociales

    Voici aussi des sites Internet qui traitent de cette loi :
    1. Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
    http://www.la-loi-alur.org/#content
    2. Le site du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
    http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=432
    3. Le texte de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) sur le site de Légifrance :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

    Cordialement,

    Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information
    www.bpi.fr


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