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Que pouvez-vous me dire concernant l’amendement n°794 portant sur la réintégration à la nationalité française

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    drapeau françaisNotre réponse du 18/07/2016

    Voici les explications qui sont données concernant cet amendement sur le site Kabylie news
    Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963 – Khaled Belkouche
    « Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi intitulé « Société : égalité et citoyenneté » à l’Assemblée nationale française, un amendement particulier a été déposé par 95 députés. Il concerne la réintégration à la nationalité française de certains algériens qui en sont exclus par une ordonnance datant de 1962. Il a été finalement retiré…
    Rappelons enfin que cet amendement a été retiré et il n’y aura donc aucun nouveau cas de réintégration dans la nationalité française. »

    Boualem KACHI pour Kabylie News,
    Doctorant en droit public, Université Paris 13, Sorbonne, Paris Cité

    Le site immigrer.info aboutit à la même conclusion :
    « Rappelons enfin que cet amendement a été retiré et il n’y aura donc aucun nouveau cas de réintégration dans la nationalité française. »

    Cordialement,

    Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information


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