image vectorielle feuille encrier et papier

CC0 Public Domain, via Pixabay

Notre réponse du 20/02/2017

En réponse à votre question, voici un extrait de ce site destiné aux auteurs souhaitant être édités. La réponse à votre première question est positive. En voici un extrait : 

Le statut fiscal et social de l’auteur auto édité qui a une démarche commerciale est donc celui d’un entrepreneur. Il peut exercer son activité en nom personnel, ou créer une société ou une association. À vous de choisir la forme juridique qui correspondra le mieux à votre projet.

Si vous optez pour un statut de travailleur indépendant, vous avez deux options très simples à votre disposition :
– remplir l’imprimé P0i qui vous donnera un numéro SIRET vous permettant de facturer et de passer vos ventes en BNC (bénéfices non commerciaux) sur votre impôt sur le revenu ;
– adhérer au régime de l’auto entrepreneur.

Pour plus d’informations, nous vous recommandons, avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit, de demander conseil à votre centre des impôts le plus proche.

Pour votre seconde question, voici les conditions juridiques de la rémunération des auteurs sur le site ECLA Aquitaine ( Promotion et développement des activités du livre, du cinéma et de l’audiovisuel, des labels musicaux, et toutes missions qui pourraient s’y rattacher) : Comment les auteurs doivent-ils être rémunérés ?  et celui-ci sur le site Jurispedia Article : Rémunération en droits d’auteur (fr), paragraphe Domaine de l’édition 

Le site suivant propose un outil de calcul de la rémunération d’un auteur : La charte des auteurs illustrateurs jeunesse 

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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