Réponse apportée le 10/05/2007 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
Tout d’abord, je vous signale le site « Légifrance » Site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement qui présente l’essentiel du droit français, accessible à l’adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr
Par ailleurs voici des adresses spécialisées où vous trouverez les informations juridiques que vous recherchez :
-« Le gaz naturel dans le cadre de la politique énergétique
Le cadre juridique » y compris Le cadre juridique communautaire.
http://www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/f1e_gaz.htm
-L’électricité dans le cadre de la politique énergétique française
Le cadre juridique
Le cadre juridique communautaire
http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/f1e_elec.htm
-Pour ce qui concerne l’eau :
http://www.ecologie.gouv.fr/-Reglementation-.html
http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/
Cordialement,
Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr