Un bureau d’ingénieur italien qui est chargé, en collaboration avec la région des Marches, de tracer les grandes lignes d’une loi régionale concernant la planification du sous-sol me pose la question suivante : quelle est la législation française en vigueur en ce qui concerne la planification des réseaux souterrains tels que celui du gaz, des eaux, de l’électricité.

Réponse apportée le 10/05/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Tout d’abord, je vous signale le site « Légifrance » Site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement qui présente l’essentiel du droit français, accessible à l’adresse :

http://www.legifrance.gouv.fr

Par ailleurs voici des adresses spécialisées où vous trouverez les informations juridiques que vous recherchez :

-« Le gaz naturel dans le cadre de la politique énergétique
Le cadre juridique » y compris Le cadre juridique communautaire.

http://www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/f1e_gaz.htm

-L’électricité dans le cadre de la politique énergétique française
Le cadre juridique
Le cadre juridique communautaire

http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/f1e_elec.htm

-Pour ce qui concerne l’eau :

http://www.ecologie.gouv.fr/-Reglementation-.html
http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/

Cordialement,

Eurêkoi
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Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr