Je dois commenter l’article L. 2141-1 du CGCT qui dispose: « Le droit des habitants d’être informés des affaires de la commune et d’être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe essentiel de la démocratie locale. »

Réponse apportée le 06/05/2012  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse Pour celà, nous vous conseillons de venir consulter les manuels de méthodologie en droit situé au niveau 2 de la Bpi sous la cote 340(07) Exemple de notices trouvées...