Réponse apportée le 01/04/2013 par STRASBOURG Médiathèques de la ville et communauté urbaine – Fonds régional, Illustration, Arts du spectacle (danse)
Les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les communes, les collectivités à statut particulier (comme la Corse), les collectivités d’Outre Mer.
* Organes délibérants et exécutifs locaux
– Les organes de la commune :
Le conseil municipal est l’instance délibérative, élue au suffrage universel direct.
Le maire et les adjoints sont l’exécutif, ils sont élus au sein du conseil municipal, tous les 6 ans, à la majorité absolue.
– Les organes du département :
Le conseil général est l’instance délibérative, les conseillers généraux sont élus pour 6 ans, au suffrage universel. La loi du 16 décembre 2010 institue les conseillers territoriaux, appelés à siéger à la fois au conseil régional et au conseil général de leur département d’élection.
L’exécutif est le président du conseil général, élu par les membres de ce conseil.
– Les organes de la région :
Le conseil régional est l’instance délibérative, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. La loi du 16 décembre 2010 institue les conseillers territoriaux, appelés à siéger à la fois au conseil régional et au conseil général de leur département d’élection.
L’exécutif est le président du conseil régional, élu pour six ans par les conseillers régionaux.
* Principaux principes des collectivités territoriales :
– La libre administration :
La clause de compétence générale permet à une collectivité de prendre à sa charge des compétences facultatives dans l’intérêt public général. D’autres compétences sont obligatoires et fixées par l’Etat.
– L’autonomie financière :
Les collectivités disposent de ressources financières dont elles peuvent bénéficier librement.
– Le contrôle de l’Etat a posteriori :
L’Etat exerce un contrôle sur les actions des collectivités a posteriori.
Pour plus de détails, voici les sources auxquelles vous pouvez vous référer :
– Emmanuel Vital-Durand, « Les collectivités territoriales », Hachette Supérieur, 8e édition, 2011 (disponible à la médiathèque André Malraux, Département Monde et Société)
– le site web Vie publique : http//www.vie-publique.fr
D’autres documents sur les collectivités territoriales sont disponibles dans les médiathèques de Strasbourg. Pour mener votre recherche, passez par l’onglet recherche avancée, et saisissez le mot clé « colectivités locales » dans le champ sujet.
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
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