Quelles sont les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux au sein des Collectivités locales ? merci

Réponse apportée le 12/27/2012  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Voici une sélection de notices extraites du catalogue de la Bpi et qui devraient vous permettre de trouver des éléments de réponse.

1. Auteur : Girardon, Jean
Titre : Les collectivités territoriales
Éditeur : Paris : Ellipses, 2011
Description : 1 vol. (223 p.) ; 21 x 15 cm
Collection : Mise au point
Résumé : Synthèse sur les collectivités locales : modalités de fonctionnement et de financement, leur place dans la mondialisation et l’intégration européenne, les nouvelles techniques de communication et la démocratie participative, .

2. Auteur : Verpeaux, Michel
Titre : Les collectivités territoriales en France
Éditeur : Paris : Dalloz, 2011
Description : 1 vol. (180 p.) : couv. ill. en coul. ; 17 cm
Résumé : Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.

3. Auteur : Ferstenbert, Jacques
Titre : Droit des collectivités territoriales
Éditeur : Paris : Dalloz, 2009
Description : 1 vol. (IX-756 p.) ; 24 cm
Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu’aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Aborde de façon approfondie les principaux thèmes du domaine : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités et les contrôles sur les actes et les personnes.
Autre auteur : Priet, François; Quilichini, Paule

4. Titre : Les collectivités territoriales
Éditeur : Paris : la Documentation française, 2009
Description : 1 vol. (254 p.) : carte, couv. ill. en coul. ; 26 cm
Collection : Les Notices de la Documentation française
Résumé : L’affirmation du rôle et de l’identité des collectivités territoriales a marqué ces 20 dernières années suite aux lois sur la décentralisation. L’ouvrage présente en 28 notices les différents aspects de la vie des collectivités. Chacune est rédigée par un spécialiste de la question.
Autre auteur : Bonnard, Maryvonne

5. Auteur : Dyens, Samuel
Titre : Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions
Éditeur : Paris : Éd. « Le Moniteur », 2004
Description : 157 p. ; 22 cm
Collection : Les guides de l’élu local
Résumé : Explique le régime juridique encadrant les organes délibérants des collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale (conseils municipaux, généraux, régionaux et communautaires, etc.) ainsi que le statut de leurs membres.

6. Auteur :Janicot, Laetitia
Titre : Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
Éditeur : Paris : LGDJ, 2004
Description : X-619 p. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de droit public
Résumé : Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l’auteure montre que la parlementarisation de ce droit initiée récemment rencontre des limites et illustre l’ambivalence des assemblées à mi-chemin des organes administratifs et des assemblées politiques.

La bibliothèque est abonnée à diverses revues traitant de la commune, intercommunalité, collectivité territoriale,…
http://www.bpi.fr/recherche_documentaire.jsp>
Nous possédons pour certains titres en plus de l’abonnement papier, une version numérique.

Je vous donne en lien web pour chaque titre de revue, l’identifiant pérenne de la notice dans le catalogue Sudoc
(Le catalogue du Système Universitaire de Documentation est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche)

1.La Semaine juridique : Administrations et collectivités territoriales
http://www.sudoc.fr/068454945>
2. La Gazette des communes, des départements, des régions
http://www.sudoc.fr/039790118>
3. Journal des maires
http://www.sudoc.fr/039469271>
4. Revue Lamy : Collectivités territoriales
http://www.sudoc.fr/087607549>
5. RGCT : Revue générale des collectivités territoriales
http://www.sudoc.fr/045068348>
6. Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation (en mars 2012, au numéro 88 un dossier a pour intitulé : Qui sont les élus territoriaux ?)
http://www.sudoc.fr/039883043>

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

Home A

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *