Quelle sont les lois sur les contrats CCD?

Réponse apportée le 12/10/2009  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Nous avons consulté la base Légifrance en tapant « cdd » et en cochant Dispositions législatives et réglementaires :

Voici la liste des liens :

* Conclusion, exécution et rupture des contrats de travail à durée déterminée :
o code du travail, art. L. 1242-1 et s. et L. 4154-1 et s.
o textes non codifiés :
+ industrie, commerce et services:
+ agriculture:

* Possibilité, pour les personnes âgées de plus de 57 ans au chômage ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (dit  » CDD senior « ) afin de faciliter leur retour à l’emploi et de leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein : code du travail, art. D. 322-24 et s.

* Voir ‘ Contrat d’avenir ‘
* Voir ‘ Contrat de travail ‘
* Voir ‘ Indemnité compensatrice de précarité ‘
* Voir ‘ Travail saisonnier ‘
* Voir ‘ Travail temporaire ‘

Je vous ai copié les liens des deux articles de loi

Article L1242-1
Versions de l’article:

* Version en vigueur au 1 mai 2008

Article L4154-1
Versions de l’article:

* Version en vigueur au 1 mai 2008

Pour plus de renseignements :

Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
Site internet :