quelle est la dernière loi qui modernise les archives? (ouverture au public, réduction des délais de communication)

Réponse apportée le 04/25/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour

Vous trouverez l’ensemble des textes normatifs et règlementaires relatifs aux archives sur le site des Archives de France à l’adresse suivante

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/textenorme/index.html

Cordialement

Eurêkoi
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Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://wwww.bpi.fr

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