Protection de l'enfance

Protection de l’enfance. CC0 Public Domain

Réponse apportée par Eurekoi Strasbourg, le 5 mars 2019

Vous recherchez des informations sur les conditions de placement judiciaire d’un mineur.

Le site officiel de l’administration française, Service-public.fr présente les différentes étapes du placement judiciaire d’un mineur : la saisine du juge pour enfants, la mise en route de la procédure au sein du Tribunal de Grande Instance, la décision de justice et les recours éventuels.

Le site de Filsantejeunes détaille bien la procédure, les raisons et le parcours du placement d’un enfant. En France, il existe deux dispositifs pour protéger les mineurs en danger ou en risque de l’être : l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

InitiaDROIT est une association d’avocats bénévoles, elle présente également les circonstances du placement d’un enfant

Le placement judiciaire d’un enfant peut être décidé dans deux cas :

Lorsque le milieu familial ne permet pas de préserver sa santé, sa sécurité ou encore sa moralité ( = ses bonnes mœurs, son bon comportement )C’est le cas par exemple lorsque les parents de l’enfant se droguent ou ont des problèmes liés à l’alcool… en bref lorsque les parents souffrent d’addictions qui ont des répercussions sur l’éducation de leur enfant.
Lorsque les conditions de l’éducation de l’enfant ou de son développement physique, intellectuel, affectif et social sont menacées.

Cette fiche de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) détaille les éléments du dossier d’ASE.

Pour en savoir plus sur le placement juridique des mineurs, nous vous invitons à parcourir les ouvrages suivants, disponibles au sein des médiathèques de l’Eurométropole de Strasbourg.

Voici une liste de livres qui abordent le sujet du placement juridique, en particulier le rôle du travailleur social, mais ils évoquent également les textes de lois qui se réfèrent au placement en institution ou en famille.

La protection de l’enfance
Grégory Derville, Guillemette Rabin-Costy . Dunod, 2014

Guide de l’assistant familial
Anne Oui . Dunod, 2015

L’aide sociale à l’enfance
Pierre Verdier, Fabienne Noé . Dunod, 2013

Travailler en MECS : maisons d’enfants à caractère social
Francis Batifoulier. Dunod, 2014

L’aide sociale aujourd’hui
Jean-Pierre Hardy, Jean-Marc Lhuillier, Amédée Thévenet . ESF Editeur, 2015

Eurêkoi – Médiathèques de Strasbourg
https://www.mediatheques.strasbourg.eu/

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