Réponse apportée le 03/19/2010 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
La loi Lang ne prévoit aucune exception à la limitation des remises à 5% sur les livres neufs pour les personnes individuelles. Les livres en gros caractères sont donc soumis à la loi de la même manière.
Toutefois, il faut préciser que le prix du livre est fixé par l’éditeur. Ainsi, pour une même oeuvre, le prix de l’édition chez un éditeur courant ne sera pas forcément le même que le prix fixé par un éditeur spécialisé en gros caractères.
Enfin, les détaillants peuvent solder les livres « édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois ».
Vous trouverez le texte de la loi Lang sur www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20100319>
Eurêkoi reste à votre disposition pour des plus amples précisions,
Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
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