Je souhaite savoir si vous aviez des ouvrages traitant du statut personnel de la femme tunisienne, d’un point de vue juridique, et plus précisément des sources du droit. Une réponse m’aiderait beaucoup dans le cadre d’un travail de recherche. Respectueuses salutations.
Je me renseigne sur la législation des noms de famille. Par mariage l’homme peut-il prendre le nom de son épouse, les deux peuvent-ils prendre les deux noms, ou avoir deux noms distincts etc. et auprès de quelle institution le faire? Avez-vous peut-être des indications d’ouvrages qui traitent du sujet ou des sites internet fiables à consulter?Merci,Bien cordialement
Bonjour,Je suis à la recherche de ressources documentaires sur la protection juridique du golfe persique, internationale et régionale ainsi que les protections que les états côtiers ont mises en place.Je vous remercie,
Je n’arrive pas à trouver une information.quelle est la durée minimum du mandat d’un président d’une association, loi 1901 ? tous les combien doit-il être réélu?merci pour votre réponse,cordialement
Bonjour,J’aimerais savoir quels sont les délais de passage en format poche pour les livres? Est ce que cela est soumis à une législation? Si oui laquelle?Merci!
Il arrive souvent que même des administrations demandent le « nom de femme mariée ». Pourtant la loi dit clairement, je crois, que le mariage ne change rien aux noms des époux. En se mariant, une femme garde normalement son « nom de jeune fille ». Pouvez-vous me le confirmer, avec les références des textes ?Je vous en remercie.
Bonjour,Je recherche la législation applicable en matière d’affichage municipal pour tout ce qui a trait au développement durable.Merci d’avance pour votre réponse, cette recherche est urgente.
je cherche des informations sur la mise en place du code de la route (contexte, date etc) et sur les panneaux de signalisation (qui les a choisis ? quand ? comment ça a été normalisé ?)merci
Existe t-il un texte précisant si le nombre de personnes pouvant se trouver à l’arrière d’une voiture est limité ?Merci
