Droit

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Bonjour,Je suis à la recherche de ressources documentaires sur la protection juridique du golfe persique, internationale et régionale ainsi que les protections que les états côtiers ont mises en place.Je vous remercie,

Je n’arrive pas à trouver une information.quelle est la durée minimum du mandat d’un président d’une association, loi 1901 ? tous les combien doit-il être réélu?merci pour votre réponse,cordialement

Un mariage célébré à Las Vegas est-il reconnu en France ?

Bonjour,J’aimerais savoir quels sont les délais de passage en format poche pour les livres? Est ce que cela est soumis à une législation? Si oui laquelle?Merci!

Il arrive souvent que même des administrations demandent le « nom de femme mariée ». Pourtant la loi dit clairement, je crois, que le mariage ne change rien aux noms des époux. En se mariant, une femme garde normalement son « nom de jeune fille ». Pouvez-vous me le confirmer, avec les références des textes ?Je vous en remercie.

Les séances du conseil de Prud’hommes de Paris sont elles publiques?

Bonjour,Je recherche la législation applicable en matière d’affichage municipal pour tout ce qui a trait au développement durable.Merci d’avance pour votre réponse, cette recherche est urgente.

Je cherche la définition juridique de l’expression « gérer en bon père de famille »

je cherche des informations sur la mise en place du code de la route (contexte, date etc) et sur les panneaux de signalisation (qui les a choisis ? quand ? comment ça a été normalisé ?)merci

Existe t-il un texte précisant si le nombre de personnes pouvant se trouver à l’arrière d’une voiture est limité ?Merci

Droit : Qu’est-ce que le principe de l’égalité en droit administratif ?

Droit : Qu’est-ce qu’une société de gestion de droits d’auteur ?

Droit : Quelle est l’origine du code de la route en France ?

Droit : Qu’est-ce que le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ?

Société : Quelle est la date du droit de vote au Maroc ?

Droit : Que se passe-t-il entre le dépôt légal et le copyright d’un ouvrage ?

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