Accueil » Droit » Il arrive souvent que même des administrations demandent le « nom de femme mariée ». Pourtant la loi dit clairement, je crois, que le mariage ne change rien aux noms des époux. En se mariant, une femme garde normalement son « nom de jeune fille ». Pouvez-vous me le confirmer, avec les références des textes ?Je vous en remercie.

Il arrive souvent que même des administrations demandent le « nom de femme mariée ». Pourtant la loi dit clairement, je crois, que le mariage ne change rien aux noms des époux. En se mariant, une femme garde normalement son « nom de jeune fille ». Pouvez-vous me le confirmer, avec les références des textes ?Je vous en remercie.

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    Réponse apportée le 09/06/2008  par REIMS Bibliothèque Municipale – Design, Fonds régional

    La loi du 6 Fructidor an II spécifie que « nul ne peut porter d’autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance » et la constitution de 1946 précise que « la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme ».
    En conséquence, en se mariant, la femme garde son nom dit de « jeune fille ». Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante : ouvrir un compte bancaire, faire établir une carte d’identité, signer des chèques… et des actes plus importants tels que des actes authentiques.
    Toutefois, le mariage donne la possibilité à la femme, si elle le souhaite, de prendre le nom de son époux. C’est un simple usage et il n’y a aucun texte à ce sujet. Il est seulement stipulé à l’article 264 du code civil que « à la suite du divorce, chacun des époux reprend l’usage de son nom.
    La femme mariée peut également accoler son nom à celui de son mari. Il suffit d’en faire la demande aux autorités administratives. »
    Extrait du Guide de la famille et de la vie quotidienne / La Documentation française.

    Eurêkoi
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    Bibliothèque Municipale de Reims


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