Bonjour, Je recherche la législation applicable en matière d’affichage municipal pour tout ce qui a trait au développement durable. Merci d’avance pour votre réponse, cette recherche est urgente.

Réponse apportée le 02/06/2008  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Vous trouverez dans l’ouvrage que nous possédons à la Bpi :
toutes les dispositions communes relatives à l’environnement :

Titre : Code de l’environnement 2007 /
Édition : 10e éd.
Éditeur : Paris : Dalloz, 2007
Collection : Codes Dalloz
Résumé : Le code de l’environnement 2007 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses.
Cet ouvrage se trouve en libre accès au Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales
34.1 DAL 13 – Disponible

Concernant l’affichage
Cité par :
……….Loi n°91-772 du 7 août 1991 – art. 3 (V)
la loi est consultable sur legifrance
Nouveau texte :
……….Code de l’environnement – art. L581-2 (V)
Afin d’assurer la protection du cadre de vie, la présente loi fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens précisé par décret en Conseil d’Etat. Ses dispositions ne s’appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l’intérieur d’un local, sauf si l’utilisation de celui-ci est principalement celle d’un support de publicité [*localisation – champ d’application*].

Je vous indique un autre ouvrage que vous pouvez trouver à la Bibliothèque Cujas :
Auteur Trémeur, Muriel
Titre L’affichage dans les communes
Les moyens juridiques pour répondre à toutes les questions liées à l’affichage.
Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L’affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l’ordre public, de la sécurité ou de la protection de l’environnement, qui ont donné un cadre législatif et réglementaire spécifique selon les types d’affichage, le contenu des messages ou leur emplacement.
Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l’application et le respect de ce cadre que pour l’élaboration, de réglementations locales.
L’auteur présente de façon claire et précise l’ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l’affichage.
Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques
2, rue Cujas
75005 Paris
Tél. renseignements : 01.44.07.78.70
Fax : 01.44.07.78.32
Tél. service de prêt : 01.44.07.79.75
Services électroniques : Adresse électronique : cujas@univ-paris1.fr
Web : http://biu-cujas.univ-paris1.fr
Cordialement,

Merci de prendre un instant pour répondre au sondage.

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr

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