Je n’arrive pas à trouver une information. quelle est la durée minimum du mandat d’un président d’une association, loi 1901 ? tous les combien doit-il être réélu? merci pour votre réponse, cordialement

Réponse apportée le 09/25/2009  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Je vous livre la notice d’ un ouvrage récent figurant dans notre catalogue :

Titre : Associations : le guide pratique : la création, les statuts, les bénévoles, les salariés, les subventions /
Édition : Ed. 2008
Éditeur : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2008

Collection :Les guides pratiques pour tous
Résumé : Guide expliquant comment créer une association loi 1901. La gérer, bénéficier des aides de l’Etat et des collectivités locales requiert d’être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu’elles impliquent. Ce guide du créateur ou du gestionnaire présente également les différents statuts des collaborateurs de l’association (salariés ou bénévoles).

Dans ce guide , on peut lire concernant la responsabilité et le statut des dirigeants d’association

ce paragraphe :

 » Les fonctions de dirigeant peuvent avoir une durée déterminée ou indéterminée. En l’absence de précisions lors de sa nomination ou dans les statuts, il faut considérer que le mandat est à durée indéterminée. Lorsqu’une durée déterminée est prévue, il est souhaitable d’indiquer si le mandat est renouvelable ou pas. En tout état de cause, les fonctions prennent fin dans les conditions suivantes : fin des fonctions en application des statuts ou sur décision de l’association… »

D’autres ouvrages sont à consulter également comme :

Créer et diriger une association par Patrice Macqueron aux Editions Francis Lefebvre

Associations : Constitution-gestion-evolution 2009/2010 par F. Lemeunier aux Editions Delmas

Pour localiser ces ouvrages , interrogez le site du SUDOC à l’adresse :

l

Pour de plus amples informations , veuillez contacter :

Bureau des associations et fondations – Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (Pour accomplir la démarche)
3, rue Cambacérès
75800 Paris
Téléphone : + 33 1 40 07 22 24

Cordialement,

Eurêkoi
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Bibliothèque publique d’information
Site internet :

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