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Existe t-il un texte précisant si le nombre de personnes pouvant se trouver à l’arrière d’une voiture est limité ?Merci

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    Réponse apportée le 10/06/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

    Bonjour,

    Selon La Préfecture de police , la capacité de passagers dans un véhicule de tourisme est inscrit obligatoirement sur la carte grise et ne doit pas dépasser le nombre indiqué sous peine d’amende.
    Le nombre de ceintures de sécurité correspond au nombre de passagers.

    Pour plus amples renseignements , veuillez contacter la Préfecture de Police à l’adresse :

    Préfecture de police de Paris
    9, bd. du palais
    75194 Paris RP

    Téléphone : 01 53 73 53 73

    http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/infos_proxi/plan.htm

    Cordialement,

    Eurêkoi
    Bibliothèque publique d’information
    Service des réponses à distance
    Site internet : http://wwww.bpi.fr


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