Existe t-il un texte précisant si le nombre de personnes pouvant se trouver à l’arrière d’une voiture est limité ? Merci

Réponse apportée le 10/06/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Selon La Préfecture de police , la capacité de passagers dans un véhicule de tourisme est inscrit obligatoirement sur la carte grise et ne doit pas dépasser le nombre indiqué sous peine d’amende.
Le nombre de ceintures de sécurité correspond au nombre de passagers.

Pour plus amples renseignements , veuillez contacter la Préfecture de Police à l’adresse :

Préfecture de police de Paris
9, bd. du palais
75194 Paris RP

Téléphone : 01 53 73 53 73

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/infos_proxi/plan.htm

Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance
Site internet : http://wwww.bpi.fr

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