Réponse apportée le 10/06/2006 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
Selon La Préfecture de police , la capacité de passagers dans un véhicule de tourisme est inscrit obligatoirement sur la carte grise et ne doit pas dépasser le nombre indiqué sous peine d’amende.
Le nombre de ceintures de sécurité correspond au nombre de passagers.
Pour plus amples renseignements , veuillez contacter la Préfecture de Police à l’adresse :
Préfecture de police de Paris
9, bd. du palais
75194 Paris RP
Téléphone : 01 53 73 53 73
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/infos_proxi/plan.htm
Cordialement,
Eurêkoi
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