Où pourrais-je me procurer le texte de loi qui officialise le pacs en France et qui rend légal le mariage de gens de même sexe en Belgique et au Canada ? Sauriez-vous où je pourrais trouver des articles de presse en ligne qui rendent l’explication plus accessible à tous ?

Réponse apportée le 08/23/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Vous trouverez les articles concernant le pacs ou pacte civil de solidarité dans le code civil présent sur le site du droit français Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/ puis « droit français », « les codes », « code civil », livre 1er, titre XII).

Le site « Service public » (http://www.service-public.fr/) propose des explications sur le pacs : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

En ce qui concerne la Belgique, il vous faut consulter la « Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil » du 13 FEVRIER 2003 dans le Moniteur belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl).

Le ministère de la justice du Canada propose une page sur la Loi sur le mariage civil : http://justicecanada.ca/fr/fs/ssm/index.html

Pour compléter, vous trouverez un article sur le mariage homosexuel dans l’encyclopédie libre wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel

J’espère que ces différents sites correspondent à votre recherche.

Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance

site internet : http://www.bpi.fr

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