Le droit de « consultation sur place » suffit-il pour une projection de film sans publicité extérieure, au sein de la bibliothèque dans son auditorium de 100 places ? Merci pour votre réponse !

TAGS :

Réponse apportée le 11/21/2008  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

le meilleur interlocuteur pour ce genre de question délicate est sans nul doute l’ADAV Ateliers diffusion audiovisuelle qui propose une rubrique juridique à l’adresse suivante :

Thème(s) :

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *