la mairie a surélevé le chemin devant chez moi pour le goudronner. Je n’ai pas de mur de cloture mais une haie. Le talus de soutien n’est pas en dur mais un mélange de terre et cailloux.Le chemin se trouve maintenant 50 centimètres au dessus de mon terrain. Quel est mon recours pour éviter que le talus ne glisse sur mon terrain.  Merci

Réponse apportée le 09/28/2011  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Nous vous suggérons d’utiliser les services
des consultations juridiques gratuites financées par le CDAD (Conseil départemental d’accès au droit) :
http://www.cdad-puydedome.justice.fr/CONSGRATUITES.htm
Des juristes compétents (ce que nous ne pouvons pas être) vous aideront à éclairicir votre problème : sur le site proposé ci-dessus la carte de votre département vous permet de repérer la permanence la plus proche de chez vous.

En même temps que vous entameriez ces démarches vous pourriez utiliser le service de réponses à distance de
« Service public »
lien dans le bandeau de gauche:
http://www.service-public.fr/poser-question/

Si vous aviez envie de creuser la question par vous-même vous trouveriez tous les codes (droit actuellement en vigueur) sur le site officiel Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr

Enfin un livre
Auteur : Daniel ROUCOUS
Titre : Voies et chemins ruraux : guide juridique et pratique…
3ème édition
Editions du puits fleuri,
248 pages,
Collection : Le Conseiller juridique pour tous, 263
20 €

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

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