Je voudrais des précisions sur la campagne e-book d’Eblida et sur la notion d’épuisement des droits.

Réponse apportée le 02/13/2014  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Vous souhaitez des précisions sur la campagne d’Eblida sur les E-Book.

En premier lieu, EBLIDA, Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, est une fédération indépendante de bibliothèques nationales et d’associations de bibliothèques, de centres de documentation et d’archives ainsi que d’institutions en Europe. C’est une organisation qui agit au niveau Européen pour les bibliothèques.

Le site d’Eblida propose les deux documents suivant en français :

On peut y lire que la campagne d’Eblida porte sur le « droit de lire numérique ». Eblida fait en effet le constat d’un contraste entre l »épuisement des droits qui prévaut pour un livre imprimé et le fait qu’en l’état actuel du droit, le dit épuisement des droit ne s’applique par au livre numérique.

L’épuisement des droits signifie qu’une fois acheté, l’objet livre imprimé est à la libre disposition de l’acheteur. C’est sur ce droit que se fonde le marché de la revente des livres d’occasion pour les particuliers ou le fait de pouvoir offrir un livre une fois acheté. Dans ces cas, les droits sont épuisés ce qui signifie que l’éditeur et l’auteur et/ou le graphiste pour la couverture n’ont plus de droit à faire prévaloir pour contrôler l’usage qui est fait de l’objet. Ce droit permet en particulier aux bibliothèques, qui achètent des livres, de constituer des collections de livres imprimés qu’elles peuvent prêter librement, c’est à dire dans un cadre légal fixé par le droit de prêt et dans les conditions qu’elles déterminent sans aucune contrainte imposée par des ayant-droits.

Le problème soulevé par Eblida porte sur l’absence de la reconnaissance de ce droit pour le livre numérique. Lorsqu’il s’agit du « prêt numérique » les bibliothèques n’achètent pas un objet tangible mais des droits sur un contenu. L’enjeu est clairement indiqué dans cette phrase :

« Selon l’interprétation par les éditeurs du droit d’auteur- le prêt numérique est un service auquel le concept d’épuisement ne s’applique pas. Le crédo des éditeurs est que les ayant droits sont libres de décider s’ils veulent ou non donner accès à une œuvre spécifique et dans quels termes et quelles conditions. Si cette interprétation en venait
à prévaloir, ce seraient les éditeurs, et non les bibliothécaires, qui décideraient des collections numériques des bibliothèques. »

Constatant l’incertitude du droit sur ce point. Eblida dans sa campagne appelle à un cadre clair qui confirmerait l’épuisement des droits pour le livre numérique. Voici les revendications d’Eblida :

Par conséquent EBLIDA propose:
a. Un protocole d’accord avec la Fédération des éditeurs européens sur des licences équitables;
b. Une actualisation du régime du droit d’auteur pour les livres numériques, le prêt numérique et les contenus numériques afin de permettre aux bibliothèques de continuer à servir l’ensemble des citoyens d’Europe.

Le site d’Eblida est ici :

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