Je voudrais connaitre les normes non feu obligatoires pour hôtellerie, la restauration, les collectivités, les établissements de santé pour les rideaux, les couvres lit, les matelas, les oreillers et les couettes, la moquette, les plafonds tendus ou autres, la tenture murale… entre autre pour tout ce qui concerne la décoration

Réponse apportée le 01/21/2011  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Si nous interprétons bien le sens de votre question, il s’agirait d’obtenir des informations sur la législation réglementaire anti-feu pour des établissements recevant du public (ERP). Nous avons sélectionné quatre références d’ouvrages sur le catalogue en ligne de la Bpi :

==> « La sécurité incendie dans un établissement de santé : organisation, prévention et responsabilités » / Valériane DUJARDIN, éd. les Etudes hospitalières, 2002.

Voici un résumé :
Expose le rôle du directeur qui a la responsabilité de l’ensemble des dispositions garantissant la sécurité. Etablit un profil de poste de la personne qui a en charge la mise en oeuvre de la politique sécurité. Souligne les risques encourus en cas de non-respect des dispositions légales relatives à la sécurité face à une extension de la pénalisation des activités hospitalières.

Sujets : Hôpitaux–Droit–France–Législation
Incendies–Prévention–Droit–France–Législation
Hôpitaux–Responsabilité
Hôpitaux–Administration
Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
cote du document : 363.3 DUJ – Disponible

==> « ERP, Établissements recevant du public : prévention générale des risques » / Direction des journaux officiels,éd. Direction des journaux officiels, 2009.

Résumé : Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l’urbanisme, déclaration d’achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation) et des dispositions spécifiques à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d’habitation, établissements industriels, etc.).
Sujets : Bâtiments publics–Incendies et prévention des incendies–France
Incendies–Prévention–Droit–France–Législation
Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
cote du document : 34.2 SEC – Disponible

Au niveau du choix des matériaux et de l’aménagement intérieur (mesures de sécurité), vous pouvez consulter les ouvrages suivants, également disponibles à la Bpi :

« Plafond rayonnant plâtre, PRP : en application des avis techniques et du DTU 25.41 » / Centre scientifique et technique du bâtiment Paris , éd. CSTB, collection Guide pratique, 2006.
Résumé : Présentation des précautions à prendre lors de la conception et de la réalisation des plafonds rayonnants plâtre : gestion de l’interface entre l’installateur du plafond et l’installateur électricien, prise en compte de la thermique, de l’électricité et de la sécurité incendie lors de la conception, vérifications à effectuer lors de la réception de l’installation et première mise en service.
Sujets : Plafonds chauffants-rafraîchissants
Chauffage par rayonnement
Niveau 2 – Sciences, techniques, médecine – Papier
cote du document : 624.66 PLA – Disponible

==> « Matériaux et additifs anti-feu « / Centre de prospective et d’études France, éd. Innovation 128, 1993.
Sujets : Agents d’extinction
Incendies–Prévention
Matériaux–Propriétés thermiques
Niveau 2 – Sciences, techniques, médecine – Papier
cote du document : 620.2 MAT – Disponible

Nous vous invitons à venir consulter le JurisClasseur de la base juridique LexisNexis, sur les postes informatiques de la Bpi.
L’accès aux ressources en ligne est libre et gratuit depuis la Bpi, qui souscrit à un abonnement.
LexisNexis propose les collections encyclopédiques du jurisclasseur français, le journal officiel depuis 1990, les codes, le texte intégral des 5 éditions de la Semaine juridique JCP depuis 1995, 2002 pour le JCP Administrations et Collectivités territoriales, 2005 pour le JCP Social, la jurisprudence française en texte intégral depuis 1985 ainsi que des références bibliographiques d’articles depuis 1970.

Nous vous invitons à taper dans l’onglet « Recherche documentaire » > « Pistes thématiques » > « Droit, administration, institutions » > « Droit » > « Bases de données et documents de référence », le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme.

Dans la base « Legifrance », vous trouverez un corpus de textes de loi, décrets, et réglementations sur
Dans l’onglet « Recherche thématique », nous vous conseillons de taper les mots-clés suivants, en fonction des types d’établissements souhaités :

« établissement recevant du public » ; « Restaurants » ; « établissements de santé »

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)

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