Réponse apportée le 09/05/2012  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Nous avons repéré quelques documents susceptibles de pouvoir vous aider à y voir clair :

Tout d’abord, voici des références trouvées sur notre catalogue en ligne :
http://www.bpi.fr/recherche_documentaire.jsp>
Onglet : recherche documentaire

→ Titre : L’intercommunalité / Auteur : Bernard-Gelabert, Marie-Christine Édition : 6e éd. Éditeur : Paris : LGDJ : Dexia Crédit local, DL 2007 Collection : Politiques locales

Résumé : Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté de communes…

→ Titre : Intercommunalités : des projets aux pratiques / Auteur : Aubelle, Vincent Éditeur : Paris : Berger-Levrault, impr. 2011 Collection : Les indispensables

Résumé : Depuis leur création en 1890, huit structures de coopération intercommunale ont été proposées aux communes pour se regrouper. Trois logiques s’entrecroisent, présentées ici afin de permettre de mieux appréhender les réformes : la logique juridique, la logique d’aménagement du territoire et la logique financière.

→ Titre : L’intercommunalité en France / Auteur : Kerrouche, Éric
Éditeur : Paris : Lextenso éditions : Montchrestien, 2008 Collection : Clefs Politique

Résumé : Etude sur la spécificité de l’intercommunalité française depuis son origine, retraçant la montée en puissance des logiques intercommunales ainsi que les enjeux et défis que représente cette transformation de la gouvernance locale. Le phénomène intercommunal permet ainsi l’analyse des nouveaux modes d’organisation du pouvoir local.

→ Titre : Questions-réponses intercommunalité / Auteur : Prut, Laurent Édition : [Éd.] à jour au 5 janvier 2009 Éditeur : Paris : Berger-Levrault, DL 2009 Collection : Les indispensables

Résumé : 300 questions-réponses concernant la réglementation relative aux EPCI, partant de sa création à sa dissolution en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, fiscalité, finances, etc.).

Egalement sur Sur Google books http://bit.ly/Q08dAh>

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→ Un article sur l’encyclopédie libre Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_intercommunal_%C3%A0_vocations_multiples>

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.
Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton.

Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions.

Il a tendance aujourd’hui à être remplacé par la communauté de communes dans de nombreux cantons parce qu’elle bénéficie d’un statut juridique plus complet et des possibilités de compétences étendues.

Sommaire :
1 Histoire
2 Objectifs
3 Compétences
4 Ressources
5 Voir aussi

1. Histoire
Les syndicats intercommunaux à vocation multiple ont été créés en 1959 avec l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale.

2. Objectifs
Le recours à la coopération intercommunale est avantageux pour les communes car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel, lui permettant de réaliser certains travaux en régie ou s’il traite avec des entreprises, le volume des travaux à traiter permet en général d’obtenir des offres meilleures, des prix moins élevés et aussi des conditions d’exécution plus satisfaisantes.

Un autre avantage, non négligeable, est que le groupement se trouve dans une position plus égale avec les services de l’État lorsqu’il fait appel à leurs concours.

Le SIVOM est une personne morale de droit public au même titre que les communautés de communes (CC), EPA, les EPIC, les GIP, les collectivités locales et l’État.

3. Compétences
Les SIVOM peuvent disposer de compétences très diverses : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, etc.

La loi du 5 janvier 1988 assouplit considérablement la coopération intercommunale en donnant à chaque commune la possibilité de choisir les compétences qu’elle confie au SIVOM.

4. Ressources
Pour constituer son budget le SIVOM ne peut pas recourir à l’impôt, sauf depuis la loi de 1999 dite Loi Chevènement, le SIVOM doit assurer le financement de sa compétence ordures ménagères par la taxe additionnelle à la taxe foncière, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Pour les autres compétences, ses ressources sont donc constituées des contributions des communes le composant, ce qui n’est pas toujours sans créer des tensions entre communes. Selon les statuts du sivom les ressources peuvent être budgétées par les communes ou prélevées directement sur les ressources fiscales des communes

5. Voir aussi : Syndicat de communes

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→ Site Légifrance : L’essentiel du droit français

Site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement qui présente l’essentiel du droit français.
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1>

Ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959 RELATIVE A LA DECENTRALISATION ET A LA SIMPLIFICATION DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, MODIFIANT L’ART. 7 DE L’ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONCERNANT LES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT
Version d’origine Fac-similé (format: pdf)

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

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