Je souhaiterais savoir où je peux trouver la loi sur le droit de prêt en bibliothèque. Merci.

Réponse apportée le 02/14/2007  par MARSEILLE BMVR de l’Alcazar – littérature jeunesse, bandes dessinées anciennes

Bonjour,
Sans le cadre de votre recherche, la BMVR de Marseille vous fournit les résultats suivants :
Vous trouverez toutes les informations relatives au droit de prêt en bibliothèque sur le site du ministère de la culture :
http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/
les textes lois dans leur intégralité sur :
http://www.legifrance.gouv.fr
Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 (Décret d’application du 31 août 2004 / Arrêté du 12 août 2005 ).

En résumé sur le droit de prêt : lorsqu’un livre est acheté par une bibliothèque de prêt, une rémunération est versée à ce titre. Le total annuel de ces versements est augmenté d’une contribution publique proportionnelle au nombre des inscrits en bibliothèques de prêt. Sur la somme ainsi obtenue, un prélèvement est opéré au bénéfice de la caisse de retraite des auteurs et des traducteurs. Le solde, soit le montant le plus important, est réparti à parts égales entre auteurs et éditeurs.

En résumé sur la rémunération pour copie privée numérique des livres : une part de la rémunération forfaitaire perçue sur les CD-R et les disquettes vierges est répartie aux auteurs et aux éditeurs, sur la base de sondages, à raison des copies de livres réalisées sur ces supports pour un usage strictement privé.

Cordialement,
Eurêkoi
Réponses à distance
BMVR de Marseille
http://www.bmvr.marseille.fr

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