Réponse apportée le 06/13/2012  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

La Bpi est abonnée à des bases de données juridiques en ligne.
Les Arrêts de la Cour d’appel sont consultables à partir des bases électroniques comme :
« Dalloz » et « Lamyline »
Pour consulter le contenu de ces bases, je vous invite à vous rendre sur place au niveau 2 de la Bibliothèque sur les postes informatiques mis à votre disposition.
Sur l’interface du catalogue , tapez en ressources électronique « Dalloz »
et cliquez dans cette base.
Pour accéder aux arrêts des cours d’appel ,cliquer sur la Source: Jurisprudence, et un formulaire se présente à vous dans lequel vous n’avez qu’a précisez la juridiction et la ville.

Nous sommes également abonné à Lamyline ,autre base juridique. La documentation juridique de l’éditeur Lamy.
Même procédure d’accès.
Pour accéder aux arrêts des cours d’appel dans cette base, cliquer sur l’onglet : jurisprudence et remplir le formulaire.

Pour vous aider dans ces recherches, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès des bibliothécaires du bureau d’information « Droit-économie » qui se trouve au Niveau 2 de la Bpi.

L’accès à la Bpi est libre et gratuit.
Consulter les informations pratiques sur notre site :

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION