Je souhaite connaître les nouvelles obligations pesant sur les cybercafés concernant la conservation des données de connexion Internet suite à la parution d’un décret en début d’année. Je souhaite notamment connaître l’état de l’art sur le sujet et les tolérances admises.

Réponse apportée le 06/15/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Vous trouverez des éléments de réponse dans l’article de 01.net

« Première parution le 16 septembre 2005

Le projet de loi sur le terrorisme va être présenté par Nicolas Sarkozy. Il devrait préconiser une conservation des données de connexion au Net pendant un an. Tous les fournisseurs d’accès Internet sont concernés, jusqu’aux cybercafés et aux entreprises. Mais cette rétention de données a un coût, que les acteurs du secteur aimeraient voir assumé par l’Etat.

Savoir quel numéro a appelé quel autre numéro et où. Conservées pendant un an, les données de connexions téléphoniques sont aujourd’hui un des grands classiques des investigations policières. Un statut que la future loi française sur le terrorisme aimerait bien étendre aux données de connexion à Internet.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait, selon l’AFP, être dévoilé début octobre en Conseil des ministres pour une adoption rapide par le Parlement, d’ici à la fin de l’année. Il devrait fixer à un an la durée de conservation des données de communication (des discussions au niveau européen partent plutôt sur une piste de trois ans). Cette mesure s’appliquerait en premier lieu aux FAI, mais aussi aux cybercafés et aux entreprises qui mettent à la disposition de leurs employés un accès au Web. .. »

http://www.01net.com/article/288611.html

A l’adresse suivante, sur le site de l’Assemblée nationale, vous pouvez consulter les projets de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-dossier.asp

Projets, propositions de loi, rapports
Dossiers législatifs ou d’actualité
Index général des travaux législatifs,
en séance et en commission
XIIe législature (2002 – 2007)

Pour d’autres pistes, comme vous n’indiquez pas où vous habitez, nous ne pouvons que vous suggérer d’effectuer des recherches dans les bases de données juridiques d’une bibliothèque proche de chez vous.
Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance
site internet : http://www.bpi.fr

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