Je recherche les textes régissant le prêt d’ouvrages en bibliothèque, en particulier tous les textes qui permettent le recouvrement d’un ouvrage lorsque ce dernier a été perdu par un emprunteur. Je veux parler ici des textes de lois et pas des règlementations internes des bibliothèques (qui doivent en principe s’appuyer sur la loi).

Réponse apportée le 03/20/2007  par LIMOGES Bibliothèque francophone multimédia – francophonie, fonds régional

Bibliothèque francophone multimédia de Limoges

Bonjour,

Voici des éléments de réponse qui vous permettront de démarrer vos recherches.

Notez que les informations fournies ci-dessous concernent surtout les bibliothèques municipales ; les bibliothèques universitaires ont un fonctionnement qui nous est moins familier (leurs décisions et règlement proviennent apparemment du Conseil d’administration de l’université dont elles dépendent).

Concernant le prêt d’ouvrage en bibliothèque municipale, les textes et leurs contenus seront différents en matière de sanction vis à vis de l’usager pour la non restitution d’un ouvrage emprunté en fonction du statut de la bibliothèque.

Ainsi pour une bibliothèque municipale qui appartient à une collectivité territoriale, le texte réglementaire en vigueur sera le règlement intérieur de l’établissement. Il n’ y a pas de législation nationale en la matière. Ce règlement intérieur est élaboré par les responsables de l’établissement en concertation avec le conseil municipal, délibéré, voté par lui et signé par le maire.

Ce sont les modalités de prêt au lecteur et notamment les articles liés aux sanctions qui répondent à votre question. Des ouvrages traitent de ce sujet à savoir sanctions- mentionnées dans le règlement intérieur d’une bibliothèque- pour non restitution d’ouvrages.

Voici quelques références :

Concevoir, réaliser et organiser une bibliothèque : mémento pratique à l’usage des élus, des responsables administratifs et des bibliothécaires / Danielle Taesch-Förste

Les petites bibliothèques publiques / Bertrand Calenge
(voir pp. 155-156 et exemple p. 206 de règlement intérieur)

Les bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière / Claudine Belayche, Hugues Van Besien
(voir pp 191 – 203, ainsi que la mention suivante pp. 19-21 : « … les lois, du 2 mars et 22 juillet 1982 complétées avec celles de 1983, ont développé les missions et services des collectivités territoriales en introduisant les principes législatifs et réglementaires généraux et sous contrôle à posteriori de leurs actes par l’Etat. Selon ces textes, l’administration de la collectivité est placée sous la responsabilité du président de son assemblée délibérante, le maire pour les municipales, le président du conseil pour les coll. départ. … »)

Concernant le prêt en bibliothèques universitaires :

Les textes réglementaires concernant la non-restitution d’ouvrages en bibliothèque universitaire sont les règlements intérieurs : « …Les règlements intérieur de BU sont adoptés lors de séances au sein du Conseil d’Administration, votés au Conseil de Documentation puis en Conseil d’Université, signé par le Président de l’Université… »

Vous pourrez consulter :
Les bibliothèques dans l’université / sous la dir. de Daniel Renoult

Les bibliothèques universitaires / Jean-Pierre Casseyre QSJ/ PUF 2714
(accès aux documents p 59-60)

Nous avons été voir des exemples de sites de grandes bibliothèques universitaires ayant en ligne un accès à leur règlement intérieur :

BU de Cergy : http://www.u-cergy.fr/IMG/pdf/doc-2830.pdf
P5 « pénalités – déterioration de documents non restitution »

BU de Grenoble : http://bibliotheques.upmf-grenoble.fr/reglementbib.html
« Art.14 La carte de lecteur est personnelle et incessible.Tout emprunteur est responsable de l’utilisation qui peut être faite de sa carte, la perte de celle-ci doit être immédiatement signalée afin d’en empêcher une utilisation frauduleuse. Pour les personnes empêchées, un système de procuration est possible ; dans ce cas le titulaire de la carte de lecteur est responsable des prêts enregistrés à son nom.
Lorsque l’emprunteur dépasse les délais de prêt, il reçoit jusqu’à 3 lettres de rappel par la poste. Sa capacité à emprunter sera suspendue pour une durée égale à celle du retard. Tout document non restitué au bout de trois lettres de rappel sera signalé aux services de scolarité des universités.
Tout transfert de dossier est soumis à la présentation d’un quitus de la bibliothèque. Si le document s’avère perdu, il devra être remplacé ou remboursé par l’emprunteur. »
« …Tout manquement à ce règlement pourra contraindre le contrevenant à devoir quitter l’établissement et à se voir appliquer des restrictions au droit d’emprunter ; il pourra entraîner la saisine de la section disciplinaire des universités ».

Nous vous signalons notamment un article de Dominique ROUILLARD, responsable de la cellule juridique à la BPI : « Elaborer un règlement intérieur » in « Bibliothèque(s), revue de l’Association des bibliothécaires français, n°5/6 décembre 2002. « Le lecteur est l’usager d’un service public administratif.Il est placé de ce fait dans une situation règlementaire….Le règlement s’impose au lecteur en raison de son seul accès dans les emprises de la bibliothèque…. » Plus généralement, le Code pénal précise les sanctions prévues pour destruction des biens : Code pénal, partie législative, Section 1, article 322-2 (3°).

Nous espérons avoir répondu à votre attente.
Cordialement

Eurêkoi
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