Je cherche des arrêts de la Cour d’appel de Paris – Tribunal de Grande Instance – qui auraient été rendus avec l’utilisation d’un barème d’indemnisation de la Gazette du Palais (2011). Pouvez-vous me préciser s’il est possible, sans avoir les références de ces arrêts, de mener à bien ces recherches à la Bpi ? Par ailleurs, en tant que particulier, combien cela m’en coûtera ? Avec mes remerciements,

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Réponse apportée le 10/17/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Nous possédons différentes bases juridiques (dalloz, lextenso, lamyline, doctrinal) qui sont accessibles gratuitement à la Bpi, sur les différents postes multimédias au 2e niveau près du bureau droit/économie.
Les collègues à ce bureau pourront également vous guider dans l’utilisation de ces applications.

Mais il est clair que pour mener à bien des recherches, il faut un minimum de données, au moins un sujet, une thématique précise…

Présentation des ressources juridiques (abonnements souscrits de la Bpi) :

* Dalloz.fr est une ressource juridique organisée en six bases : droit administratif, droit civil, droit des affaires, droit du travail, droit immobilier, droit pénal.
Dans chacune des bases on retrouve les codes, encyclopédies et répertoires correspondant.
Le kiosque Revues intégrées à la ressource permet le feuilletage de 25 revues.
Depuis 2010, la jurisprudence proposée intègre près de 550 000 décisions des cours d’appel.
Les textes sont disponibles en texte intégral au format HTML pour les codes, encyclopédies et répertoires, au format PDF pour les revues feuilletables.
L’impression, l’export et l’envoi par mail sont possibles.

* Doctrinal Plus est structuré en trois segments : base bibliographique de doctrine (DOCTRINAL), base de jurisprudence, base de législations françaises et communautaires. Doctrinal propose les références bibliographiques d’articles de doctrine juridique extraits de plus de 250 périodiques.
Ces Références sont enrichies de liens vers le texte intégral pour toutes les sources officielles de Legifrance, pour toutes les revues de Dalloz.fr et pour partie des revues de Lextenso.

* Lamyline, la documentation juridique de l’éditeur Lamy en ligne : ouvrages, formulaires et revues, fonds officiels (législation, jurisprudence, tous les bulletins officiels avec archives), et Liaisons sociales quotidien.

* Lextenso : Accès aux articles publiés dans les revues membres du réseau : Bulletin Joly Sociétés, Bulletin Joly Bourse, Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Defresnois, Revue des Contrats, Revue générale du droit des Assurances.
Accès à 8 revues juridiques L’ESSENTIEL (assurances, banque, immobilier et urbanisme, famille, propriété intellectuelle, contrats, entreprises
en difficulté, droit fiscal intégré au bulletin Joly).

Mais ces bases juridiques ne vous donneront pas l’intégralité des arrêts prononcés par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
La plus grande base de jurisprudence qui a l’exclusivité des arrêts du TGI de Paris est Lexbase, malheureusement nous ne l’avons plus.

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http//www.bpi.fr
http//www.Eurêkoi.org

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