Réponse apportée le 03/10/2010 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour
Sans plus d’éléments sur votre litige, il nous est difficile de vous renseigner.
Il existe un site officiel, « service public », portail de l’administration française. On y trouve des explications et des formulaire et numéros de téléphone qui vous permettront de contacter des personnes compétentes, en toute confidentialité.
Des explications : http//vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20073..html
Contacts : http//vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20684..html
Il existe également des sites assez sérieux qui donnent des conseils sur la procédure à suivre.
Par exemple :
– Les Echos http//www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300256081.htm
– banque LCL http//particuliers.lcl.fr/litige-fiscal-recours/>
– et même le site officiel impots.gouv http//www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_recours&espId=1&sfid=130>
Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http//www.bpi.fr
www.Eurêkoi.org