couverture du Petit princeou faut-il demander les droits à l’éditeur ? 

Réponse apportée par Eurekoi Strasbourg le 8 février 2017

Votre demande porte sur les droits d’auteur relatifs à l’oeuvre Le petit Prince d’Antoine de Saint Exupéry et plus particulièrement le droit de représentation de l’oeuvre, dans le cadre d’un spectacle.

Concernant les droits d’auteur, il faut se référer au Code de la propriété intellectuelle.
Le droit de représentation fait partie des droits patrimoniaux de l’auteur. « Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps, contrairement aux droits moraux qui eux demeurent perpétuels. La loi de 1997 qui a transposé la directive européenne du 29 octobre 1993 sur l’harmonisation des durées de protection, énonce que l’ensemble de ces prérogatives patrimoniales est reconnu à l’auteur durant toute sa vie, ainsi qu’à ses ayants droit pendant l’année en cours et les 70 ans qui suivent le décès de ce dernier (art L 123-1 CPI).  »

Or, le cas du Petit Prince est particulier.
En effet, si le Petit Prince est entré dans le domaine public dans de nombreux pays le 1er janvier 2015, soit 70 ans après la mort de son auteur, il faut savoir que ce n’est pas encore le cas en France en raison de prorogation de guerre, comme l’explique justement cet article de Libération.

Aussi, cette oeuvre est encore soumise aux droits d’auteur. Le producteur d’un spectacle est responsable des démarches de déclaration (éditeurs, voire SACD et SACEM si nécessaire) et de l’acquittement éventuel des droits. L’organisme produisant le spectacle de danse sera alors considéré comme le producteur.

Concernant plus particulièrement le droit de représentation :

« L’auteur dispose du droit d’autoriser ou d’interdire la communication de son œuvre au public par un procédé quelconque (art L 122-2 du CPI). Celui-ci peut prendre la forme d’une exécution directe, telle qu’une représentation en public de l’œuvre par des artistes interprètes (concert, représentation théâtrale, récitation publique …), ou d’une représentation indirecte telle qu’une projection publique ou une télédiffusion de l’oeuvre.
A titre d’exception, la loi prévoit que l’auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites, effectuées dans le cadre strict du cercle de famille (article L. 122-5-1°). »
L’autorisation de représenter des extraits appartient à l’éditeur et non à l’auteur de l’œuvre. Dans votre cas il s’agira donc de contacter Gallimard. Les pratiques sont très diverses, et peuvent aller du simple échange de courrier avec l’éditeur à une rémunération des ayants-droit, surtout dans le cas d’un spectacle susceptible d’entraîner des recettes.
Il vous sera probablement demandé de rédiger un contrat de cession de droit :
« Les contrats de cession de droits doivent être rédigés par écrit. Ce principe s’applique impérativement aux contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle, ainsi qu’aux contrats d’adaptation audiovisuelle (art. L 131-2-1 et L 131-3 alinéa 3 du CPI).
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur : http://www.sacd.fr/Les-droits-de-l-auteur-d-une-oeuvre.199.0.html

Nous vous invitons à contacter directement le service de cessions de droit de Gallimard

Vous trouverez également les directives pour l’adaptation des oeuvres pour le spectacle vivant sur leur site 
 
Date de création: 02/03/2017 04:37     Mis à jour: 02/03/2017 10:40
 

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