Réponse apportée le 07/29/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Vous trouverez un état de la question sur les sites suivants :

* Precisement.org : Blog d’Emmanuel Barthe, documentaliste juridique
En débat (juridique) : Utiliser des vignettes de couvertures d’ouvrages pour illustrer un catalogue, Amazon et Decitre le permettent
Jeudi 6 janvier 2011, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique http//www.precisement.org/blog/Utiliser-des-vignettes-de.html

Pour lire les premières ressources de l’article, utilisez les liens ci-contre :
==> Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’utilise des notices bibliographiques ? / Michèle Battisti, Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel, 18 octobre 2010
http//brevm.over-blog.com/article-quelles-regles-juridiques-dois-je-respecter-lorsque-j-utilise-des-notices-bibliographiques-59840162.html
==> Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé / Michèle Battisti, 26 mars 2010
http//www.paralipomenes.net/archives/806>

** Savoirs CDI : Des ressources professionnelles pour les enseignants documentalistes
Les images de couverture des ouvrages, par Vinciane Jacquet,
(CNDP – DAJ) [avril 2010]
Mots clés : question juridique , droit de la propriété intellectuelle
http//www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1465>

*** Paralipomènes.net : Blog de Michèle Battisti, chargée de mission pour le droit de l’information au sein de l’ADBS et rédactrice en chef d’Actualités du droit de l’information

– Article du 26 mars 2010 : Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé
http//www.paralipomenes.net/archives/806>
 » Des images en format réduit, une exception au droit d’auteur ?
Pour les tribunaux français, la reproduction d’une image sous forme de vignette n’entre pas dans le cadre de l’exception au droit d’auteur accordée aux citations.
La Cour de cassation l’a rappelé le 7 novembre 2006 : « la reproduction intégrale d’une oeuvre de l’esprit, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation »  »

– Article du 6 janvier 2011 : Des vignettes et des droits
http//www.paralipomenes.net/archives/3327>

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http//www.bpi.fr

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