est-il autorisé pour les médiathèques de télécharger de la musique en payant ?

Réponse apportée le 09/22/2006  par TROYES Médiathèque de l’agglomération – Histoire du livre, Histoire du Moyen Âge

Bonjour,

Les bibliothèques françaises ne proposent pas actuellement de téléchargement payant à leurs usagers ; elles n’ont pas recours non plus au téléchargement payant pour constituer leur collections.

Dans l’état actuel du marché, seuls trois services efficaces proposent des solutions de téléchargement et/ou d’écoute en streaming pour les bibliothèques ; il s’agit :

– du système américain proposer par la société overdrive (http://www.overdrive.com/)

– du système danois mis au point par le réseau des bibliothèques danoises et l’Etat danois (netmusik.dk),

– du système iThèque développé par la société québécoise Tonality sur l’idée de la Médiathèque de l’agglomération troyenne (http://www.itheque.net).

Ces systèmes sont développés sur un modèle économique encore instable. Les bibliothèques payent un forfait afin de bénéficer d’un service (plate-forme d’écoute et de téléchargement). Un part du forfait est reversée aux artistes et/ou aux labels ainsi qu’aux producteurs ; l’autre part correspond à la marge bénéficiaire de la société.
Le système danois passe par une négociation directe de l’Etat et des bibliothèques fédérées avec les majors et les labels indépendants.
Les belges ont fait le même choix au travers de la Médiathèque de Belgique ; la plate-forme qu’ils ont conçue sera officiellement ouverte le 14 novembre 2006. La médiathèque de Belgique proposera un service qui s’apparentera à un système promotionnel des labels et permettra de l’écoute en ligne pour ses usagers moyennant un abonnement.

Le choix fait par la Médiathèque de l’agglomération troyenne repose sur l’offre d’un service en ligne à ses usagers inscrits (ce qui demeure une condition sine qua non).

Le téléchargement payant n’est donc pas autorisé en tant que tel en médiathèque ; il s’agit d’une solution qui pourrait être retenue ; toutefois, développer une plate-forme et vendre du contenu (acheté avec de l’argent public) est contraire à l’éthique du service public.

La seule solution viable consiste à proposer du prêt numérique via une DRM et ou de l’écoute en streaming en passant par un fournisseur jouant le rôle d’agrégateur de contenu et se chargeant de rémunérer les artistes dans le strict respect du droit d’auteur.

Il existe enfin une dernière solution qui passe par l’établissement d’une plate-forme locale au sein d’une médiathèque et proposant un contenu promotionnel dont les droits ont été négociés. Le contenu téléchargeable sera alors gratuit pour les usagers.

Bien cordialement

Eurêkoi
Médiathèque de l’agglomération troyenne

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