est ce que vous auriez un mémoire et/ou une thèse traitant du sujet de mémoire suivant : le critère de création des protections de mode, et de manuels de droit récents se trouvant à la BPI traitant de mon sujet. Je vous remercie

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Notre réponse du 04/07/2016 

Après avoir cherché dans le Sudoc (catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche), dans le catalogue de la Bpi ainsi que dans le Catalogue Collectif de France (interrogation simultanée du Catalogue général de la BnF, du Sudoc, de la Base patrimoine ainsi que des catalogues de grandes bibliothèques municipales ainsi que ceux des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris), je n’ai pas trouvé de documents se rapportant au « critère de création des protections de mode ».
Je pense également qu’il n’y a pas, comme la formulation de votre demande l’indique, un seul « critère de création des protections de mode ». Juridiquement, la mode et ses créations sont régies par le code de la propriété intellectuelle. Je vous communique quelques pistes qui, bien que ne répondant pas exactement à votre demande, peuvent néanmoins, nourrir votre réflexion.

Dans le Sudoc :

Droit international de la mode
Belhumeur, Jeanne
Canove : società Libraria Editrice, 2000
Permalien : http://www.sudoc.fr/067292402

La mode et la loi
André, Bertrand
Paris: CEDAT, 1998
Permalien: http://www.sudoc.fr/045583323

La protection des créations de mode
Gensous, Ingrid
Mémoire de thèse, 1998
Permalien : http://www.sudoc.fr/047038225

Management et marketing de la mode
Salesses, Lucie (sous la direction de)
Paris : Dunod, 2013
Permalien : http://www.sudoc.fr/168596113
Les chapitres 8 et 10 de ce livre sont susceptibles de correspondre à votre thématique de recherche.

Pour connaître les conditions de prêt de ces documents, il faut que vous cliquiez sur l’onglet « Où trouver ce document ? »

A la Bpi :

La base de données Dalloz.fr pour laquelle la Bpi paie un abonnement et donc consultable à la Bpi vous permettra d’accéder à des données concernant le droit administratif, le droit des affaires, le droit civil, le droit européen et international, le droit immobilier, le droit pénal et social, aux codes Dalloz commentés, à des répertoires de l’encyclopédie, à des revues généralistes ou fondamentales, à des ouvrages professionnels…
Lorsque vous serez sur la page d’accueil du site, vous obtiendrez plusieurs résultats à analyser en indiquant dans le moteur de recherche. d’une part « mode et protection des créations » et, d’autre part, « code de propriété intellectuelle ».

-Un fichier PDF et un cours de droit:

Un fichier produit par l’OMIP (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour vous éclairer sur la définition de la propriété intellectuelle.

Un cours de concernant la propriété intellectuelle via le site www.cours-de-droit.net

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information
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