Dans le cadre de la préparation d’une exposition, j’aimerais savoir si je peux exposer un cliché de bâtiment d’habitation privée, sachant que le bâtiment est classé monument historique. Il s’agirait d’une photographie prise par mes soins. Je vous remercie

Réponse apportée le 07/17/2012  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Je vous adresse pour information l’adresse d’un site correspondant au sujet du droit des propriétaires sur la diffusion de l’image de leurs biens :

http://www.alienor.org/bibliotheque/droits_ethno/point2.htm

Autre ressource à la page :

http://bit.ly/NeLVuK>:

Extrait de « droit des biens culturels et des archives » :
« Le propriétaire de BIENS PRIVES culturels peut opposer le droit à l’image pour ses biens :

• lorsque l’image (ou la combinaison texte/image), porte atteinte à la vie privée ou à la réputation du propriétaire ;
• lorsque la reproduction de l’image de son bien porte atteinte à un autre droit de la personnalité, par exemple à son honneur ou à sa réputation ;
• lorsque l’image entraîne un trouble à l’usage et à la jouissance de son bien : le propriétaire doit alors en apporter la preuve ; il ne sera pas entendu si l’exploitation de l’image n’est pas jugée commerciale et qu’il n’y a donc pas de trouble économique.

Au contraire, la reproduction de biens privés culturels est libre de droits :

1) lorsque l’image est reproduite à titre privé ;
2) lorsque la reproduction du bien ne constitue pas le sujet central de l’image mais a un caractère accessoire ;
3) lorsque l’image est réalisée pour une utilisation à des fins culturelles (exemple, reproduction de château à caractère historique).

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

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