Bonjour, Une chercheuse italienne aurait besoin du texte de la circulaire du 30 novembre 1994 adressé par le premier ministre aux autres ministres portant sur le statut de la langue française au sein des instances européennes. Je n’ai pas réussi à trouver le texte sur internet malgré l’extrait du Rapport au Parlement sur l’application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française(1996) dont un chapitre , consacré à Le statut du français dans les instances internationales dit : « Le Premier ministre, dans la circulaire du 30 novembre 1994, puis, en 1996, le ministre de la culture dans sa présentation de la politique gouvernementale en faveur du français lors du conseil des ministres du 20 mars ont en outre rappelé la nécessité d’une politique dynamique pour la préservation du statut du français dans les instances internationales. Notre langue, en effet, bénéficie presque toujours du statut juridique privilégié de langue officielle et de langue de travail. La France et les pays de la communauté francophone s’attachent à faire respecter ce statut : des démarches sont systématiquement effectuées auprès des instances concernées lorsque des dérives sont constatées, qu’il s’agisse des documents, des réunions ou, comme ce fut le cas en 1995-1996, de l’absence d’information en français sur les serveurs Internet de ces organisations ». Je vous remercie d’avance de bien vouloir m’indiquer à quel service m’adresser si vous n’étiez pas en mesure de me répondre.

Réponse apportée le 04/12/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Je me rappelle avoir dèjà fait cette recherche (il me semble que c’était pendant le vacances de Noël…) pour une personne venant d’Italie et qui était venue à la Bpi pour faire elle même la recherche dans le « Journal Officiel » en espérant que cette circulaire avait été publiée.(Je me souviens également que la date qu’elle détenait n’était pas tout à fait exacte du moins en ce qui concerne l’année….)
En fait sa conclusion avait été que la circulaire n’avait pas été publiée… ce qui est souvent le cas pour des circulaires n’intéressant qu’un petit nombre de spécialistes.
La conclusion à laquelle nous étions arrivées, était que le mieux était de s’adresser à la DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE dont les coordonnées sont :

6, rue des Pyramides
75001 PARIS
Courriel : dglf@culture.gouv.fr
Tél : 01 40 15 73 00

Je vous transmets quelques lignes lues dans la présentation de cet organisme à l’adresse internet :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/garde.htm

« La langue française est l’affaire de tous les citoyens qui sont les véritables garants de son usage et les acteurs de son évolution. Dans cet esprit, la DGLFLF développe des actions pour sensibiliser la société aux enjeux de la langue et met à la disposition du public des ressources documentaires. »

Vous l’avez certainement trouvé vous même à l’adresse :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/rapport/1996/ch-2-3-2.htm
mais je vous l’ai copié au cas où…

« Le statut du français dans les instances internationales

Le Premier ministre, dans la circulaire du 30 novembre 1994, puis, en 1996, le ministre de la culture dans sa présentation de la politique gouvernementale en faveur du français lors du conseil des ministres du 20 mars ont en outre rappelé la nécessité d’une politique dynamique pour la préservation du statut du français dans les instances internationales.

Notre langue, en effet, bénéficie presque toujours du statut juridique privilégié de langue officielle et de langue de travail. La France et les pays de la communauté francophone s’attachent à faire respecter ce statut : des démarches sont systématiquement effectuées auprès des instances concernées lorsque des dérives sont constatées, qu’il s’agisse des documents, des réunions ou, comme ce fut le cas en 1995-1996, de l’absence d’information en français sur les serveurs Internet de ces organisations.

Le ministère des affaires étrangères, depuis plusieurs années, a engagé des actions pour développer les connaissances que les fonctionnaires internationaux ont de la France et du français, dans l’Union européenne et aux Nations Unies. Une action similaire est actuellement en cours de mise en place au Conseil de l’Europe.

En 1995-1996, les efforts ont porté principalement sur l’usage de notre langue dans les institutions de l’Union européenne.

En effet, les élargissements successifs de l’Union à des pays non-francophones et l’augmentation du nombre des langues officielles (qui sont passées de quatre à onze depuis la création de la Communauté) rendent nécessaire une vigilance accrue sur le respect du statut de langue officielle et de travail du français. À cette fin, un groupe interministériel se réunit périodiquement sous l’égide du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.), afin d’examiner les mesures indispensables en ce domaine.

Parmi ces mesures figure la rédaction d’un guide de l’emploi du français dans les institutions européennes, qui a été élaboré par la délégation générale à la langue française et sera diffusé à l’automne 1996 par le S.G.C.I. à toutes les personnes en relation avec les institutions communautaires (agents et fonctionnaires, élus locaux, représentants d’organismes socioprofessionnels, etc.). Cette plaquette précise, d’une part, les principes généraux, et, d’autre part, les règles pratiques en ce qui concerne les réunions ayant lieu dans le cadre communautaire, ainsi que les règles linguistiques régissant la publication de documents communautaires. »

Ce texte insiste bien sur le rôle de la Délégation Générale à la langue française.

Cordialement
Eurêkoi
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Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://wwww.bpi.fr

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