Bonjour, Notre bibliothèque est souvent amenée à réceptionner des dons (anciens professeurs du conservatoire, particuliers…). J’aimerais connaître la législation en vigueur dans les bibliothèques à ce sujet : Quelles sont les obligations à respecter lorsqu’une personne nous dépose un don (lettre accusant réception après ou avant le tri… ? Quels sont les droits en termes de propriété intellectuelle sur les documents une fois donnés ? La bibliothèque doit-elle mettre un tampon au nom de la personne sur chaque document ?…) Merci par avance pour vos réponses, Cordialement,

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Réponse apportée le 08/21/2009  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Votre question porte sur les dons « entrant » dans les bibliothèques. Le cas est différent du dépot qui fait l’objet de réglementation et d’usages très précis (restrictions de communication par exemple).

Vous pouvez vous reporter à l’ouvrage suivant :

Auteur : Association des bibliothécaires français
Titre : Le métier de bibliothécaire /
Édition : Nouv. éd.
Éditeur : Paris : Electre-Ed. du Cercle de la Librairie, 2007
Description : 454 p. ; 24 x 17 c
Résumé : Après un bref historique et le rappel des différentes fonctions des bibliothèques selon leur environnement administratif, social et culturel, expose les aspects fondamentaux du métier de bibliothécaire : accueil et information du public, recherche documentaire, acquisition, conservation… Une large place est faite aux outils et aux techniques actuelles de traitement et de gestion des documents.

§Dons, et legs, dations page 213

Il n’existe pas à notre connaissance de législation à proprement parler.
Un document faisant l’objet d’un don devient propriété publique et suit les règles de la propriété publique.

En consultant Légifrance, vous pouvez obtenir les fichiers pdf des différents codes concernés à savoir :
code général de la propriété des personnes publiques
code général des collectivités territoriales
code du domaine de l’Etat

********************************************************************
Pour avoir une idée des pratiques professionnelles, nous vous conseillons de consulter le site Poldoc : Ressources documentaires

701 textes en ligne sur les politiques documentaires
Vous trouverez quelques réponses à vos questions en parcourant les fichiers suivants obtenus en tapant « dons » dans la fenêtre de recherche du formulaire:

Nombre de résultats trouvés : 6
1 – ABF – Association des bibliothécaires français
La politique d’acquisition en 12 points

2 – ADBDP
Modèle de lettre pour dons

3 – BM Orléans
Dons, doubles dépôt légal, désélection

4 – Direction du Livre et de la Lecture (Paris)
Donner des livres

5 – Kay Ann Cassell
Le traitement des dons de livres dans les bibliothèques américaines

6 – Université du Québec à Hull – UQAH
Politique concernant la documentation reçue en dons

Vous pouvez également consulter la page de la Bnf :
Donner à la Bibliothèque nationale de France

Pour des informations plus précises, vous pourrez vous adresser au service de réponse à distance spécialisé de l’ENSSIB qui fournit gratuitement des réponses personnalisées de type :

aide à la recherche documentaire
pistes bibliographiques
réponses factuelles et d’orientation

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet :

Thème(s) :

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