Bonjour, La bibliothèque de l’Institut du monde arabe souhaite s’ équiper de système de brouillage de téléphone mobiles et nous souhaitons savoir 1. Est ce que la bibliothèque de la BPI est équiper de système de brouillage de téléphone mobiles 2. Est ce vrai qu’ il est illégal d’implanter un brouilleur pour rendre inopérants les mobiles dans une bibliothèque. Par avance merci

Réponse apportée le 10/15/2008  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

La Bpi n’a pas installé de système de brouillage de téléphones mobiles.

En effet « la commercialisation et l’installation d’appareils brouilleurs est strictement interdite en dehors des salles de spectacles et des établissements pénitentiaires ».

L’article L39.1 du code des postes et communications électroniques résultant de la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004, art.19 journal officiel du 10 juillet 2004, stipule notamment que :

 » Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait :
(…)
4º De commercialiser ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour rendre inopérants les téléphones mobiles de tous types, tant pour l’émission que pour la réception, en dehors des cas prévus à l’article L. 33-3.  »

Ces informations sont extraites du site de l’ARCEP, anciennement ART (Autorité de Régulation des Télécommunications)
http//www.arcep.fr/index.php?id=6986>

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http//www.bpi.fr

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