Bonjour, Je souhaite savoir si dans le cadre d’accueil de mineurs(accompagnés ou non) dans un Etablissement Recevant du Public, le personnel de l’ERP peut-il être responsable en cas de problèmes (s’il disparaît, se blesse ou s’il blesse un tiers) ? Et ce malgré un règlement rappelant la responsabilité des tuteurs légaux par rapport à la fréquentation de la structure par leur enfant. Si c’est le cas, est-ce du ressort du tribunal administratif, si le personnel est fonctionnaire territorial ? Par avance, merci.

Réponse apportée le 03/16/2009  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,
Notre service de réponses à distance n’étant pas habilité à donner des consultations juridiques comme vous pouvez le voir dans notre charte, nous ne pouvons que vous fournir quelques pistes.

Nous vous conseillons de consulter le portail des collectivités locales :

http://www.territorial.fr/>

A titre d’exemple, nous vous signalons un dossier référencé à partir de ce site, intitulé :

« Les responsabilités professionnelles des agents publics »

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/293/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Les+responsabilit%E9s+professionnelles+des+agents+publics/53-dossiers-d-expert.htm

Une autre source vous sera peut être utile : la banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques, BIFP proposant les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques :

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr//accueil.cfm>

Enfin puisque vous êtes domicilié dans la région parisienne, vous pouvez venir consulter en ligne à la Bpi le document suivant :

Lamy fonction publique territoriale
Analyses et textes applicables en matière de droit de la fonction publique territoriale.
(abonnement Bpi)

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr