Réponse apportée le 03/16/2009 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
Notre service de réponses à distance n’étant pas habilité à donner des consultations juridiques comme vous pouvez le voir dans notre charte, nous ne pouvons que vous fournir quelques pistes.
Nous vous conseillons de consulter le portail des collectivités locales :
http://www.territorial.fr/>
A titre d’exemple, nous vous signalons un dossier référencé à partir de ce site, intitulé :
« Les responsabilités professionnelles des agents publics »
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/293/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Les+responsabilit%E9s+professionnelles+des+agents+publics/53-dossiers-d-expert.htm
Une autre source vous sera peut être utile : la banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques, BIFP proposant les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques :
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr//accueil.cfm>
Enfin puisque vous êtes domicilié dans la région parisienne, vous pouvez venir consulter en ligne à la Bpi le document suivant :
Lamy fonction publique territoriale
Analyses et textes applicables en matière de droit de la fonction publique territoriale.
(abonnement Bpi)
Cordialement,
Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr