Bonjour, Je prépare le concours d’assistant territorial qualifié et je n’arrive pas trop à faire la différence entre les rôles des BMVR et les EPCI (l’intercommunalité) ? Pouvez-vous m’éclairer la dessus, merci.

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Réponse apportée le 12/19/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Nous avons consulté plusieurs textes officiels entourant la création des BMVR et notamment :

– la loi du 13 juillet 1992
– le rapport du Conseil supérieur des bibliothèques de 1994 (un article disponible en ligne traite du « rôle des collectivités territoriales et la définition des « bibliothèques municipales à vocation régionale » » http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1103)

Ces textes rappellent que les 12 BMVR construites à ce jour s’inscrivent dans un programme de développement de la lecture publique via des aides financières particulières de l’Etat pour soutenir et accompagner des actions et projets de coopération régionale dépassant le strict cadre communal. On peut ainsi lire dans le rapport du CSB:

« il s’agit, non pas d’une nouvelle catégorie juridique ou administrative de bibliothèques, mais d’un dispositif d’aide à l’investissement et au financement de constructions. Mais quand ce dispositif d’investissement a été élaboré, il n’était pas exempt du projet de confier à ces bibliothèques un rôle régional qui reste à définir. » (p5)

En outre, comme le souligne le Memento du bibliothécaire dans la collection Mediathèmes de L’ABF de B.Coignet, J-J Jacques et C. Picard (p33) : « Les communautés de communes, communautés d’agglomérations ou communautés urbaines, nées de la loi de 1999 sur l’intercommunalité, peuvent opter pour la compétence culturelle, mais celle-ci n’impose aucune obligation dans le domiane de la lecture publique. ainsi, dans le contexte actuel de l’intercommunalité, le paysage est très varié: l’ensemble du réseau de la lecture publique peut être intercommunal et sous tutelle de létablissement public de coopration intercommunale ou bien une ou plusieurs bibliothèques de commujnes peuvent être mututalisées. »

Les BMVR peuvent donc participer d’un EPCI (cadre juridique) à condition que ce choix ait été fait au moment de la définition des compétences de l’EPCI et tous les EPCI ne disposent donc pas obligatoirement de BMVR.

Un mémoire de conservateur de l’ENSSIB également disponible en ligne permet de faire le point sur ces différentes notions en traitant de l’exemple de la BMVR de Rennes (La BMVR et la bibliothèque intercommunale : l’exemple de la bibliothèque municipale de Rennes) : nous vous invitons à le consulter:
http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/documents/dcb/gornouvel.pdf.

De même vous trouverez, sur le site du ministère des finances une présentation complète des EPCI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/aspe_budg/natu_comp.html

Cordialement,

Eurêkoi
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Site internet : http://www.bpi.fr

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