Bonjour Existe-t-il un ouvrage récent recensant les derniers textes en vigueur relatif à la loi du littoral (accès public, droit de passage…) merci

Réponse apportée le 09/21/2005  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

vous pouvez retrouver le texte de la version consolidée au 24 février 2005 de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral sur le site du droit français Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Cliquez dans « recherche experte » et remplissez le formulaire : nature du texte : « loi », mot clé : « loi littoral ».
Cliquez sur « Loi 86-2 1986-01-03, Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, 41, En vigueur, Version 02, 2005  » puis dans « Texte intégral dans sa version en vigueur ».

Pour information, nous possédons plusieurs ouvrages récents sur la loi littoral, que vous pouvez retrouver dans notre catalogue (http://ssbib.ck.bpi.fr/cgi-bin/bestn?id=&act=2&data=1) :

* Auteur : Pardini, Gérard
Titre : La protection du littoral / Gérard Pardini
Éditeur : Paris : MB Edition, 2004
Description : 203 p. ; 30 cm
Collection : Pratique du droit
Notes : Lexique. Bibliogr. Sites Internet
Résumé : Présente l’ensemble législatif relatif au droit de l’urbanisme et à la protection du littoral. Montre que la loi du littoral du 3 janvier 1986 sur la gestion de l’espace conduit à des contentieux administratifs. Le présent document réunit les textes et les jurisprudences les plus récents en matière de gestion du littoral par les collectivités territoriales.
ISBN : 2-84641-077-1
Sujets : rivage–protection–droit–France
littoral–aménagement–droit–France
Exemplaire : Niveau 2 – Droit, économie – Cote : 352.9 PAR – Disponible

* Auteur : Prieur, Loïc
Titre : La loi littoral : analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l’urbanisme / par Loïc Prieur,… sous la dir. de Loïc Prieur,… et Richard Le Roy,…
Éditeur : Voiron : « La lettre du cadre territorial », 2002
Description : 187 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collection : Collection Dossier d’experts
Notes : Bibliogr. p. 173-183. Index
Résumé : Etudie la loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l’ensemble des textes législatifs de manière à dégager les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et tous les acteurs soumis à la présente loi.
ISBN : 2-84130-464-7
Sujets : littoral–aménagement–droit–France
Autre auteur : Le Roy, Richard,
Exemplaire : Niveau 2 – Droit, économie – Cote : 352.9 PRI – Disponible

* Auteur : Becet, Jean-Marie
Titre : Le droit de l’urbanisme littoral / Jean-Marie Bécet
Éditeur : Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2002
Description : 253 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Didact Droit
Notes : Bibliogr. p. 249. Index
Résumé : Synthèse de la loi sur le littoral du 3 janvier 1986, l’auteur aborde l’ensemble des règlements en vigueur et tente ainsi d’expliquer, où et comment il est encore possible de construire en bord de mer.
ISBN : 2-86847-722-4
Sujets : littoral–droit–France
Exemplaire : Niveau 2 – Droit, économie – Cote : 352.9 BEC – Disponible

Cordialement,

RADIS/
Service des Réponses A DIStance de la Bpi

Informations pratiques :
Organisme associé du Centre Pompidou, la Bibliothèque publique d’information est, depuis son ouverture en 1977, une bibliothèque multimédia, encyclopédique, d’actualité, ouverte à tous gratuitement, sans formalités, pour la consultation sur place. Elle met à la disposition d’un large public adulte des collections de référence.
Entrée : Rue du Renard (au dos du Centre Pompidou), Paris 4ème.
Métro : Châtelet, Les Halles, Rambuteau, Hôtel de Ville.
Horaires d’ouverture : 12h à 22h en semaine, de 11h à 22h le week-end et les jours fériés.
Fermeture hebdomadaire le mardi, fermeture annuelle le 1er mai.
Catalogue sur Internet : http://www.bpi.fr/
Adresse postale : Bpi 75197 Paris cedex 04
Tél. : 01 44 78 12 75
Fax : 01 44 78 12 15

Thème(s) :

Vous aussi vous avez une question ? 

POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION