Bonjour, En cette période de Pâques, si j’achète gros oeuf fourré de plus petits. Le taux de T.V.A est-il le même pour les types d’oeufs??

Réponse apportée le 04/19/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un article du Figaro vous expliquant les différents types de TVA

Le Figaro
15 avril 2006
Ballotins ou bonbons : à chacun sa TVA
AUTEUR: Florentin Collomp
RUBRIQUE: L’actualité économique
LONGUEUR: 446 mots

LA RÉCOLTE des oeufs ne sera pas une partie de plaisir pour… les inspecteurs des impôts. S’ils se penchent sur les recettes de l’Etat apportées par les cloches de Rome, ils devront s’armer de loupes et de doubles décimètres. Il n’est guère de produit, en effet, dont la TVA soit plus compliquée que celle du chocolat.
A l’origine, celui-ci était considéré comme un produit de luxe, et était donc taxé à 19,6%, contrairement au reste de l’alimentaire, soumis au taux de 5,5%. Le chocolat noir fait exception, bénéficiant d’une taxation à 5,5%. Depuis des années, les chocolatiers se battent pour obtenir ce même taux pour le chocolat au lait, qui reste à 19,6%. Refusant de leur donner raison, mais décidé quand même à leur accorder un geste, le gouvernement a décidé l’an dernier de réduire la TVA sur une partie de leur production. Un rocher n’est pas une bouchée D’où cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1 er janvier, qui réduit à 5,5% le taux des «bouchées et bonbons de chocolat». Concrètement, il s’agit des chocolats vendus en vrac ou en ballotins. Avec une définition très précise : pour bénéficier de cette fleur fiscale, ils doivent mesurer moins de 5 centimètres, peser moins de 20 grammes et contenir plus de 25% de chocolat. On imagine les migraines des chocolatiers en cette veille de Pâques : un gros oeuf ou une cocotte resteront taxés à 19,6%, mais les petits oeufs ou poissons qu’ils contiennent pourront bénéficier du taux réduit. Un rocher, qui ne s’avale (normalement) pas en une bouchée, n’entre pas non plus dans cette catégorie. «Je pense qu’en majorité les professionnels feront une cote commune», explique Francis Boucher, de la Confédération des chocolatiers confiseurs de France. Cette baisse de TVA profite-t-elle aux consommateurs ? En partie seulement. «En moyenne, on devrait avoir 5% à 6% de baisse, soit un tiers environ de la réduction du taux. Certains chocolatiers ne font rien, d’autres diminuent leurs prix, mais nous devons aussi amortir la multiplication par deux ou trois des prix des noisettes et des amandes. Certains artisans en ont aussi profité pour embaucher», poursuit Francis Boucher. Artisans et industriels continuent à réclamer un alignement de tous les types de chocolat sur le taux de 5,5%. «Nous restons le seul produit alimentaire, avec la margarine et les confiseries, à rester taxés à 19,6%. C’est le résultat d’une réglementation très ancienne qui conduit à des aberrations», affirme Catherine Chapalain, porte-parole de la Chambre syndicale nationale des chocolatiers. Les professionnels s’indignent ainsi d’être plus taxés que des produits comme le foie gras ou les langoustes, soumis au taux de 5,5%.

Cordialement,

Eurêkoi
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