Bonjour. Je souhaite en savoir plus sur les droits d’auteur, car je réfléchis à la valorisation d’un fonds de K7 audio (colloques, conférences, tables rondes). Quelles sont les démarches à accomplir avant d’envisager une numérisation/communication de ce fonds au grand public (question de l’autorisation des intervenants, d’un éventuelle rétribution, de délais…)? Y-a t’il un cadre réglementaire ou législatif précis dans ce cadre (question d’enregistrements de tables rondes et autres) et, si oui, pouvez-vous m’en dire plus, me donner des références de textes officiels? Cordialement,

Réponse apportée le 06/25/2009  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

voici la réponse fournie par notre collègue en charge de la Bibliothèque numérique au sein du pôle développement documentaire à la Bpi et donc responsable entre autres des « Archives sonores » :

il n’ y a pas de réglementation particulière, il faut établir un contrat de gré à gré avec les intervenants.

Notre collègue accepte de vous envoyer une copie du contrat type utilisé par la Bpi. Voici ses coordonnées :

regis.dutremee@bpi.fr

N’hésitez pas.

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr

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